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Bonjour à tous... Je voudrais construire des annexes à mon habitation principale, à savoir un abri a bois et un abri de jardin d'environ 40m2 chaque. Ces bâtiments ne seront pas accolés à l'habitation principale. Si l'abri à bois peut rester ouvert sur une face il n'en est pas de même de mon abri de jardin qui me servira a stocker notamment du matériel de jardinage et que je souhaiterais fermer. Pour le remplissage du nouveau formulaire du permis de construire j'ai 2 versions différentes quand au fait que cette surface fermée sera du SHOB ou du SHON. A la mairie on me dit que du moment qu'il ne s'agit pas d'un local d'habitation il s'agit de SHOB, par contre à la DDE on me dit que si le bâtiment est fermé il s'agit de SHON (Ce qui ne m'arrange pas car dans ce cas j'aurais à m'acquitter de toutes les taxes afférentes alors qu'il s'agit uniquement d'un abri de jardin). Qui peut me dire qui a raison, car dans les textes sur le net on ne parle dans les annexes que de garages ou de locaux agricoles, mon cas n'est pas évoqué. Merci pour vos réponses...
l'abri de jardin forme SHOB et SHON... mais pas un garage à vélo qui ne forme que SHOB...
pourquoi ne pas déclarer ces annexes en garage à vélo ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 mars 2008 18:14:19
C'est une bonne idée, mais de là à ce qu'il soit accepté par la personne chargée de juger le dossier qu'un local de 40m2 puisse servir de garage à vélo...mais c'est à voir. En tout cas je n'ai toujours pas trouvé d'article officiel déclarant qu'un abri de jardin servant pour stocker du bois ou du matériel doit être mis en SHON (ni d'article disant le contraire)...
la SHON se calcule à partir de la SHOB par soustraction de certaines surfaces limitativement énumérées : les abris de jardin ne figurent pas dans les surfaces à soustraire.
cordialement Emmanuel Wormser
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SHON ou SHOB ?
Forum fermé
Posté - 26 mars 2008 : 18:00:18
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