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Toujours la meme maison mais cote cour cette fois. Pas de surplomb de ligne EDF mais une cour en indivision avec un membre de ma famille (en raison d'une grange en face). On me propose -si je le souhaite- d'acheter la grange et donc de devenir le seul proprietaire de la cour.
Avant de decider ou non de me porter acquereur de la grange, je souhaiterais comprendre les grandes lignes (textes / jurisprudences) qui gere une indivision, son usage, est-ce que les decisions doivent etre obligatoirement communes, y a t-il des droits de veto, ...etc. Je n'ai surement pas penser a tout donc toute suggestion est bienvenue. Je cherche juste a prendre une decision en connaissance de cause. Diviser la cour en 2 parties separees n'est vraiment pas une option (une seule entree et la cour est plutot en longueur)
direction le code civil et les articles 815 et suivants... et le mieux est d'en parler à son notaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Cour en indivision
Forum fermé
Posté - 27 mars 2008 : 10:32:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
