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montro
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  09:56:08  Voir le profil
rebonjour ,
Nous détenons une servitude de passage de 8 m de large depuis 1975 sur un terrain occupé depuis peu par un lotissement.
La voirie du lotissement ( chaussée ,trottoirs ,lampadaires etc..) posée sur notre servitude ne fait que 6 métres de large.les 2 métres restant de notre propre assiette sont intégrés dans les lots jouxtant la voirie du lotissement.
Malgré la convention notariale passée en 1975 ,un juge peut-il nous imposer de ramener la largeur de notre servitude à 6 m ? cette largeur étant le minimum imposé par les régles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui et en vertu de quoi ?.
merçi de votre réponse.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  10:20:04  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
**modération**

Montro, c'est le 6° fil que vous ouvrez sur cette question de servitude et de lotissement.

merci de poursuivre la conversation, en recopiant le message précédent, dans ce fil (cliquez, c'est un lien), le plus complet ouvert sur le sujet.
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