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val08
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  17:51:57  Voir le profil
Bonjour

Voilà je voudrais amènager mon garage en 2 parties. Il est collé à la maison et a été ajouté après la construction ( ma chambre est dans l'ancien garage ).
Je voudrais faire une porte pour aller dans le garage à ma chambre : faut-il une déclaration.
Je voudrais
. boucher une porte
. mettre une fenêtre
. changer la porte du garage par une porte d'entrée normale.
Que faut-il comme demande ?

Le garage serait séparé en 2 : une pièce en buanderie et l'autre pour ranger outil, tondeuse, tracteur...

Mon mari pensait mettre une douche ( moi pas ) : faut-il le déclarer.

Il voulait aussi pousser les murs ( ). Comme le garage est plus petit que la longueur de la maison, il voulait récupérer 60 cm.
on rajouterai ainsi 60 x 330 cm. Ca ne m'inspire pas mais bon à tout hasard. Faut-il un permis de construire ?

Faut-il déclarer ensuite la nouvelle fonction de la pièce ( shob,shon ) et donc mes impots vont augmenter !!??

Merci de votre aide car c'est bien confus pour nous.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  18:08:48  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
toute affectation nouvelle de surfaces affectées au stationnement en "autre chose" se traduit par une transformation de SHOB en SHON.

il faut donc vérifier que les règles d'urbanisme de votre secteur autorisent cela (COS, emprise, nombre de places de stationnement, ...).

*si la surface transformée fait plus de 10m2, il faut une DP.
*si vous modifiez des ouvertures extérieures, il faut une DP.
*si vous modifiez des ouvertures extérieures et modifiez le volume de la construction en poussant le mur, il faut un PC (donc archi si plus de 170m2 de SHON dans votre construction)

à la fin des travaux, soumis ou non à DP, vous ferez une déclaration H1 aux impots qui permettra de revaloriser votre bien pour le calcul des impots locaux.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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val08
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  19:23:47  Voir le profil
Voilà et bien tout çà est très clair maintenant.
Merci pour vos rensegnements
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