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Bonjour moi je suis desespérer car je suis propriétaire depuis 5 ans et en procé depuis 5 ans ! car il se passe que mes voisins de gauche ont un papier de leurs agence immobiliére qui dit qu'ils ont une servitude au beau milieu de mon jardin pour accéder a la route alors qu'ils ont une porte qui donne accée a celle ci .Pour moi je n'es aucune servitude dans mes actes notarié et pourtant le tribunal leur a donner raison et nous a condanner a leur donner 10 000 euro de plus mes enfants ne peuvent plus jouer dand le jardin car si nous oublions de ranger les velos ou autre cela se trouve sur leurs chemin et j'ai peur qu'ils nous trainent encors au tribunal !! ce que je ne comprend pas c'est qu'ils ne sont pas enclaver alors pouquoi on t'ils gagner
pouvez vous nous indiquer les "attendus" ou les "considérant que" du jugement ?
sans cette information, impossible de répondre à votre interrogation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
(merci d'éviter le langage SMS : nous l'apprécions peu sur le forum.)
Sa C vré !
non, trêve de plaisanterie, dites nous en un peu plus, merci.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
servitude
Forum fermé
Posté - 26 mars 2008 : 13:08:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
