| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 mars 2008 : 10:45:34
|
Bonjour,
Je vous présente mon problème...
Je suis trés interessé par un terrain enclavé (il existe seulement un droit de passage de 1m de large et 10m de long vu avec le premier voisin il y a trés longtemps).
Je pourrai acceder à mon terrain par un autre coté ou il existe déja un autre droit de passage entre le premier voisin (cité ci dessus) et le second voisin (qui bloque la situation pour pouvoir acheter le terrain en vente à un prix ridicule en disant à la proprietaire qu'elle n'a pas le choix...). Une fois au bout de ce second droit de passage, j'ai juse une barriere a sauter pour etre sur mon terrain...je vais voir le premier voisin ce midi pour lui proposer "d'agrandir le droit de passage" existant en passant sur son terrain pour acceder à mon terrain (il nesemble pas contre).
Seulement, pour arriver jusque la, je dois emprunter le premier droit de passage et le second voisin bloque (pour "arnaquer" la proprietaire qui vend son terrain). Est ce que légalement, je suis en droit d'utiliser ce droit de passage existant entre les 2 voisins pour atteindre mon premier voisin et "signer" un prolongement avec le premier voisin...?
Je suis pas sur d'etre trés clair...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:08:44
|
si le premier voisin vous invite chez lui et que pour l'atteindre il faut user d'un droit de passage dont il dispose, vous pouvez bien sur l'emprunter dans le cadre de cettre visite.
si il s'agit d'user régulièrement d'un droit accordé au fonds du voisin et pas au votre, alors, bien sur, impossible.
il me semble infiniment plus simple de faire constater l'enclave par un juge et de demander le désenclavement, après avoir vérifié dans les origines de la propriété qu'il n'y a pas eu enclavement volontaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:34:30
|
mais pourtant voila un extrait de ce qui à été dis sur ce forum (qui traite, il me semble du meme cas que moi):
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37548
extrait:
"Hum, je vais refroidir l'ambiance... désolé...
Ce qu'un acte a établi ne peut être défait que par un acte.
L'article 685-1 ne peut pas être invoqué pour casser une servitude conventionnelle.
Ensuite l'acte cité est hors la loi (comme la majorité de ces actes de servitude de passage...)
Une convention de droit de passage s'accorde pour un fond sur un fond.
Le fait qu'il y ai écrit "uniquement pour accéder à leur garage" n'a aucune valeur. Idem pour la citation des personnes.
Ces éléments sont régulièrement employés dans les actes et tout aussi régulièrement reprochés par les tribunaux. Ceux-ci n'en tiennent alors pas compte et ne considèrent qu'une chose : le droit de passage sert un fond en domine un autre.
Le voisin aura donc le droit de construire une autre maison en utilisant ce droit de passage.
Tout au plus le fond servant peut tenter de négocier une nouvelle indemnité pour aggravation de la servitude.
Enfin, l'accès pompier ne concerne pas le droit civil. Si quelqu'un peut reprocher ce manque, c'est l'administration, pas les voisins. C'est l'instruction du permis de construire qui va juger la chose.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL"
d'aprés ce sujet et cette réponse je comprends qu'un "droit de passage" est légalement valable que si il définit un droit de passage entre un fonds et un autre. Et qu'il ne peut pas concerner un accés à un point précis (garage) par des personnes en particulier (reservé exclusivement a voisin).
Je ne doute bien entendu pas de votre réponse mais il est vrai que c'est vraiment difficile de savoir ou est la verité ( en terme de droit et de légalité je veut dire)
|
| Signaler un abus |
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:36:46
|
| j'aimerai pouvoir envoyer un plan sommaire pour bien faire comprendre mon cas. mais je ne pense pas que cela soit possible sur ce forum...? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:47:33
|
pour insérer une image , suivez ce mod'op
le message de Laurent ne me contredit pas : le droit dont dispose le premier voisin a été accordé à son fond, pas au votre : vous ne pouvez donc pas en faire usage pour atteindre le votre, uniquement pour aller visiter le sien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 12:00:12
|
oui tout a fait c'est vrai. j'avais pas bien compris.
ok je comprends.
mais alors comment faire dans mon cas...
Est ce que je suis en droit d'obliger(sachant bien sur que le but est plutot de faire ça d'un commun accord) un des voisins à me laisser un droit de passage (sachant qu'il en existe déja un mais insuffisant puisque ne faisant que 1m de large et donc ne me permettant pas d'acceder au terrain avec des vehicules)?
Dans ce cas précis ça voudrait dire qu'au final il pourrait y avoir 2 chemins alors qu'un aurait suffit si j'avai pu utiliser le premier existant et le prolonger par mon second droit de passage...? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 13:07:41
|
je pense que "vous êtes en droit" d'obtenir le désenclavement, l'insuffisante largeur de la voie formant enclavement.
que vous passiez par voie amiable ou par voie judiciaire, pensez à demander en même temps la servitude de tréfonds pour les réseaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 14:37:34
|
voila à koi ressemble mon cas
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 mars 2008 15:17:49 |
| Signaler un abus |
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 14:39:22
|
2 conditions il me semble pour que je puisse acheter ce terrain "tranquillement":
- pouvoir légalement aller au fond du "droit de passage 2"
- une fois au fond du "droit de passage 2" demander un droit de passage au voisin gentil
c'est bien cela? |
| Signaler un abus |
|
|
gpicot
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 14:54:42
|
bon ma femme vient d'appeler la mairie et le notaire du coin pour lui demander si il y avait u droi de passage pour ce terrain. et en fait, le notaire lui à répondu "mais comment savez vous que ce terrain est a vendre il n'y a pas encore le panneau"...
hors les proprietaires habite à 5h de route du terrain donc ce n'est pas eux qui vont venir mettre le panneau sur le terrain...
donc je pense que l'agence (il y a une hisoire entre l'agence et le mechant voisin) va vouloir acheter le terrain pour le mettre en vente tt de suite derriere...et se faire un maximum d'argent derriere...
je ne sais pas quoi faire. ça m'embete vraimen de laisser partir ce terrain à cause de magouilleur à la noix!!! |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:07:02
|
Citation :
Initialement posté par gpicot
voila à koi ressemble mon cas
pourquoi y a-t-il un passage2, a qui profite-t-il ? en effet ,d'après votre dessin, le "méchant voisin" a un accès direct à la rue !!
 |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 28 mars 2008 15:29:05 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
terrain enclavé, droit de passage...
Forum fermé
