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 Sujet  |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 19 mars 2008 : 20:24:23
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Bonjour
J'ai une petite question : pour le calcul de la SHON, quelle est la surface du terrain retenue quand celui ci est grévé d'une servitude de passage? Le terrain fait 1000m² mais il y a une servitude de passage sur 200m². La mairie va t elle retenir 1000m² ou 800m²?
merci de votre reponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 20:36:07
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si c'est une simple servitude, la mairie "devrait" retenir la surface totale.
si l'assiette de la servitude est devenue une route "définitivement" inconstructible, il y a un risque que la surface réduite soit seule prise en compte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 20:44:55
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merci pour votre reponse
Il s'agit d'un passage qui ne dessert que le fonds dominant et utilisé seulement par celui ci. Pour l'instant il est en terre mais sera bientot goudronné. Cela fait il une différence? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 20:59:32
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faites faire le PC avant goudronnage  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 22:06:44
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| Effectivement si c'est juste une servitude de passage, il faut tenir compte de la surface totale de la parcelle |
Elisabeth |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:14:25
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Bonjour
J'ai une petite question à soumettre. Ce n'est pas le 1er message que je poste mais a chaque fois il y a du nouveau. (au fait pendant que j'y pense, regardez a 2 fois avant d'acheter un terrain ou vous devez passer chez votre voisin afin d'y acceder !!!meme si le voisin parait sympa, une servitude peut tourner souvent au cauchemard !!!)
Ma question. J'utilise une servitude de passage pour me rendre sur mon terrain enclavé. Il doit etre carrossabe, libre a tout heure du jour....bref le blabla habituel. Il fait 3,5m de large et mon voisin va construire en limite de cette servitude (qui lui appartient of course).
Le probleme est qu'il va devoir faire un decaissement d'un metre sur cette servitude pour ses fondations. Le passage fera alors 2,5m et les entreprises ne pourront plus se rendre sur mon terrain pour la construction. A t il le droit d'empietter sur la seritude? Dois je attendre 8 mois avant de commencer mes travaux et attendre qu'il finisse?
merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:21:50
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il n'empiète pas sur la servitude, il la rend inutilisable, en contravention avec l'article 701 du code civil.
à titre amical, vous pouvez donc lui demander ce qu'il compte faire pour ne pas contrevenir audit article, en vous proposant à titre temporaire un autre accès ou une modification temporaire de la largeur du passage mais n'empêchant pas vos propres travaux...et, en cas de refus, engager une action possessoire et une demande d'indemnisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 mars 2008 15:23:24 |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:25:11
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merci beaucoup pour cette reponse....c'est clair !
cordialement
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Sujet |
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calcul SHON + servitude de passage
Forum fermé
