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j'ai un petit souci avec mes voisins . j'ai fait construire une maison sur un terrain en pente en respectant le terrain naturel. mon voisin, qui a fait construire quelque mois avant moi, à quant à lui décaissé, d'environ 2,50m.Suite à un effondrement de terre pendant le décaissement, les travaux avaient été stoppés, la mairie informéé et un permis modificatif a été accordé : réalisation de murs de soutenement en limite de propriété. après avoir essayé de nous faire partager les coûts du murs de cloture entre nos deux maisons, nous leur avons dit qu'il était hors de questions que nous payions ne serait-ce qu'une partie de ce mur : après tout, on ne leur a pas demandé de décaisser chez eux ! nous leur avions demandé de prévoir la réalisation de ce mur pour l'automne 2007, afin que nous puissions réaliser le remblayage de notre jardin dès la fin des travaux (le constructeur avait réalisé une plate-forme qu'il nous faut maintenant remblayer +- à l'identique) A ce jour les travaux ne sont toujours pas réalisés et suite à de fortes pluies nos terres ont commencées à s'ébouler dans leur jardin et notre terrain n'est toujours pas clôturable. Or maintenat, ce couple divorce et a mis la maison en vente. Que puis-je faire afin de voire ce mur réalisé dans un futur pas trop lointain? je sais qu'ils n'obtiendront pas la conformité mais cela ne gêne pas la vente, apparement, le notaire ne peut qu' en avertir les nouveaux acheteurs. que faire?????????????????????????
je pense qu'il faudrait engager une action en référé -procédure d'urgence- en fondant l'urgence sur la déstabilisation avérée du terrain, pour les astreindre à réaliser le mur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je pense qu'il faudrait engager une action en référé -procédure d'urgence- en fondant l'urgence sur la déstabilisation avérée du terrain, pour les astreindre à réaliser le mur.
Oui, oui, il faut aller vite. 1) Action en référé demandant le maintien des terres déstabilisées par le décaissement. 2) Simultanément, assignation au fond à date fixe demandant la réalisation du mur de soutènement.
Les procédures seront dirigées contre Monsieur et Madame. Il faut que tout soit engagé avant le divorce afin de pouvoir exiger une réserve sur la vente qui vous évitera des procédures à tiroirs.
mur de soutènement en limites non réalisés
Forum fermé
Posté - 28 mars 2008 : 16:31:56
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