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stephane du 68
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  19:39:43  Voir le profil
Bonjour,nous venons de louer une maison et il se trouve qu'une servitude de passage qui nous gachera la vie est en place , et l'agence ne nous a rien a dit et n'etait meme pas au courrant (soit disant).
Rien non plus sur le bail.
Nous avons annuler le bail aujourd'hui,mais voulons nous retourner contre l'agence.
que pouvons nous demander ?


Merci a vous.
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socco
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  19:57:37  Voir le profil
bonjour...
sur le bail, en équipement à usage commun il n'y avait vraiment rien?
vous ne savez pas qui doit l'entretien ni comment entretenir cette partie commune?
mais même,malheureusement, je crois qu'aucun recours n'est possible...car vous n'êtes pas propriétaire...
mais il est vrai que l'agence aurait du vous prévenir...
j'ai quand même une question, comment savez vous qu'il y a une servitude de passage? vous avez vu le titre de propriété?
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socco
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  20:01:21  Voir le profil
de toute façon vous avez dénoncé le contrat...donc c'est terminé...si vous ne l'aviez pas fait, vous auriez pu demander une baisse du montant du loyer...mais là, il est trop tard...
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stephane du 68
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  20:55:59  Voir le profil
Bonjour socco, j'ai vu qu'il y a une servitude de passage a la mairie, betement en allant poser des questions sur le passage des ordures et autres.
Mais meme gratuit je ne veux pas habiter la-bas !! a savoir que la maison pour laquelle il y servitude de passage, n'est pas encore construit (debut dans 6 mois),et les camions de construction passeront dans la cour et sur notre pelouse !!
Nous on a donner un preavis pour notre appart et dans 2 mois on doit partir,c pour ca que je veux me retourner contre l'agence.

A suivre.....

Merci a vous.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  21:05:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par stephane du 68

Nous on a donner un preavis pour notre appart et dans 2 mois on doit partir,c pour ca que je veux me retourner contre l'agence.

A suivre.....


Il est très loin d'être évident que l'agence (qui n'est que le mandataire du propriétaire) soit au courant de l'existence de cette servitude. Par contre, vous devriez peut être envisager de vous retourner contre le propriétaire qui lui ne pouvait ignorer son existence. Je vous conseille de consulter éventuellement un avocat, voyez au Palais de Justice, il y a des consultations gratuites organisées par le barreau.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 27 mars 2008 21:06:52
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 28 mars 2008 :  16:42:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par stephane du 68

que pouvons nous demander ?




tentez de demander le remboursement des frais d'agence au propriétaire,

pour le reste, difficile d'estimer une nuisance qui n'existe pas encore (un permis de construire peut être annulé, contesté ... etc).
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