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Bonjour à tous j'ai obtenue une autorisation il y a deux ans pour clôturer mon jardin avec une haie de thuyas, je n' ai pas encore fais les travaux, c' est une maison de vacances en lotissement. la copropriété a décidé de mettre à l'ordre du jour de cette année l'annulation de cette autorisation sous prétexte que les travaux ne sont pas réalisés, en ont il le droit? merci de vos réponses
NON, dans la mesure où l'AG vous ayant autorisé n'a fixé aucune échéance ou condition à la réalisation des travaux.
Vous ayant autorisé sans condition sur un projet que vous aviez présenté, vous avez obtenu un 'droit', celui de planter la haie prévue ... quand bon vous semble. S'agissant d'un "droit acquis" il ne peut être repris qu'à l'unanimité de toutes les voix du syndicat, ... donc obligatoirement avec les votres, avec votre accord ! (jurisprudence).
Frantine, je ne sais dans quelle région vous habitez mais renseignez-vous donc pour voir s'il n'y aurait pas une pression de l'ONF pour éradiquer les thuyas.
J'ai des mobil-homes dans un domaine du Var et depuis 2 ans l'ONF a exigé de tous les propriétaires de parcelles que les haies de thuyas soit rabaissées à 2m de haut maximum et que la distance de la haie d'avec les mobil-homes soit > à 1m. D'autre part, s'il y a un pin, un chêne ou un cyprès qui domaine la haie, on rase celle-ci.
Curieusement, j'ai reçu en décembre dernier (les voisins aussi) une lettre du maire d'un autre village où j'ai ma maison (Var toujours) qui rappelle les risques ... et patati et patata ... et qui suggère de remplacer les thuyas par d'autres arbres. Il est vrai que quand ça brûle je vois bien arriver l'incendie étant isolée dans les collines au milieu des chênes, des pins et des mimosas ...
Si vous êtes de la région, vous avez peut-être l'explication à l'annulation de votre haie.
autorisation
Forum fermé
Posté - 28 mars 2008 : 11:46:59
