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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 28 mars 2008 : 16:16:14
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Notre CS est en train de fondre.
Au départ, 4 titulaires, 4 suppléants, trop peu pour 123 lots.
Une démission officielle, deux ventes certaines mais dont nous n'avons pas été informés, mais surtout d'éventuelles démissions annoncées verbalement par les intéressés mais dont nous ne savons pas si elles ont été concrétisées par LR/AR au syndic.
Motus et bouche cousue 
Comment savoir exactement où nous en sommes?
Nous tentons les LR/AR au syndic et aux prétendus CS, mais san grand espoir de réponse.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 10:31:31
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Pas de réponses à nos LR/AR, ni du syndic, ni des CS.
Nous recommençons avec les CS. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 11:39:53
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Il vous est facile de contacter le président du CS. Le CS est obligatoire en copropriété (sauf vote contraire de l'AG), une nouvelle AG doit être convoquée si 25% de ces membres est parti. Le président du CS peut convoquer cette AG.
Le Syndic ne vous répondra pas si il n'est pas informé officiellement des démissions.
De plus, il se satisfera d'un CS en voie de disparition, qui ne viendra pas contrôler sa gestion, trop belle la vie!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 13:29:41
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Citation :
Le président du CS peut convoquer cette AG.
pas tout à fait exacte,et dans le cas de niko cela doit même être, légalement, impossible
En effet le président du CS ne peut convoquer l'AG que si notification de convoquer une AG a été faite par LE conseil syndical au syndic et que celui-ci n'est rien fait pendant au moins 8 jours (article D8)
et comme "chez" niko le CS n'a pas "l'air' d'être toujours règulièrement constitué
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 16:26:15
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felix1930 : dans notre chère Copropriété, avec nos 5 syndicats et l'Union, le Syndic en charge de 4 syndicats et directeur de l'Union, a laissé un syndicat sans CS pandant 3 ans,un autre avec seulement 1 membre président (et c'est toujours le cas), et le notre serait dans la même situation si nous n'avions pas expréssement dit à notre syndic il y a 3 ans que le RDC en prévoit au minimum 3, et qu'avec une personne celui-ci n'était pas constitué.
Cela ne le genait pas plus que ça, bien au contraire !!!
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 23:25:55
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Bonsoir à tous.
Je relance le sujet car nous avons maintenant la preuve indiscutable que notre CS n'est plus régulièrement constitué et que le syndic est "officiellement" au courant. De toute façon il s'agissait de conseillers fantoches, mis à part le 1er président qui a démissionné en raison du refus du syndic de communiquer les comptes.
Il ne reste plus que 2 conseillers, dont un qui nous a cependant écrit qu'il n'avait jamais été convoqué à une réunion.
Notre groupe se réunit régulièrement. Prochaine rencontre vendredi et nous aimerions savoir comment nous devons réagir dans cette situation.
J'ai préparé une copie des articles susceptibles d'être utilisés: L.21, D.25 - 8 - 50.
Sommes-nous en situation de les faire appliquer?
A moins de demander l'inscription à l'ODJ de la prochaine assemblée du CS ou du moins des postes manquants?
Mais les AG sont réunies à la fantaisie du syndic: pas d'AG depuis février 2007.
Il prétend en convoquer une courant novembre pour approbation des comptes 2006, 2007 et budget prév. 2008 ( . Mais rien n'est moins sûr!
Nous avons aussi pensé à la révocation et avons pris contact avec un autre syndic. Mais le bonhomme est un fin procédurier et nous n'avons pas la même expérience.
Je précise que le mandat du syndic et du CS est de 3 ans et ne prendra donc fin que dans 9 mois.
Autre précision: il s'agit d'un NON-PRO.
A notre avantage maintenant, les autres copro semblent ouvrir les yeux: charges trop lourdes, résidence qui se délabre et nos informations depuis plusieurs années. A moins de revirements nous devrions avoir regroupé une majorité.
Vos conseils nous seront d'un grand secours.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 00:22:03
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Citation :
A moins de demander l'inscription à l'ODJ de la prochaine assemblée du CS ou du moins des postes manquants?
On a beau relire, on laisse souvent passer des bêtises.
Je corrige:
Citation :
A moins de demander l'inscription à l'ODJ de la prochaine assemblée de l'élection du CS ou du moins des postes manquants?
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 01:54:02
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Si vous et d'autres copros représentez 25% des tantiemes (le R de copropriété peut prévoir un seuil moins important), vous pouvez demander au syndic de convoquer un AG.
S'il refuse, référé (tgi) autorisant un copro à convoquer. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 09:26:52
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Dans ce cas, une suggestion qui a déja été avancée, mais qui suppose un écrit du syndic expliquant que le syndicat est soit dépourvu de CS sans que l'AG ne l'ai décidé, soit que le CS n'est plus régulièrement formé.
Pourquoi cet élément de preuve ?
Parce que dans ce cas, faute d'une décision de l'AG de ne pas le constituer, le CS étant obligatoire une simple action en référé devrait suffire pour obliger la convoc d'une AG.
Explication :
Si le CS n'est plus régulièrement formé le syndic devrait convoquer une AG pour le reconstituer.
S'il ne le fait pas, la demande d'AG doit émaner d'au moins 1/4 des copropriétaires en voix.
Si cela n'est pas possible (pas de 25%, résistance du syndic), tout copropriétaire est à même de demander au juge agissant en matière de référé d'obliger le syndic à convoquer une AG destinée à completer le CS obligatoire.
Mais il faut présenter la preuve que l'AG n'a pas décidé de renoncer au CS (PV AG) et que le CS n'est plus régulièrement formé, ici un écrit du syndic.
Niko : on peut trouver à redire sur l'attitude du syndic.
Mais tout de même, 123 copropriétaires qui n'ont aucun soucis de ne pas désigner leur "conseil de surveillance", personne pour être candidat, c'est cela qui pose question !
Vous dites avoir une petite équipe autour de vous.
C'est là qu'il faut travailler, pour faire de l'info, sorte de CS 'bis' dont les membres, le moment venu, seront candidats au CS. |
Edité par - gédehem le 02 oct. 2008 09:34:10 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 16:07:52
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Merci Gedehem;
J'espérais votre réponse et elle est arrivée rapidement.
Inutile dans notre cas d'attendre un écrit du syndic. Il évoque toujours la tranparence mais, en fait, nous maintient autant que possible dans l'obscurité.
Tout ce que nous savons nous l'avons obtenu par nous-mêmes: documents des hypothèques pour les ventes, copies des LR/AR au syndic des démissionnaires.
Quant à l'obligation d'un CS, elle est est toujours bien réelle. Aucune AG n'a décidé de se passer de cet organe de contrôle.
Réduit à 2 conseillers, notre CS n'est plus régulièrement constitué (art.25 du D.).
Vous dites:
Citation :
Si cela n'est pas possible (pas de 25%, résistance du syndic), tout copropriétaire est à même de demander au juge agissant en matière de référé d'obliger le syndic à convoquer une AG destinée à completer le CS obligatoire.
Sous quelle forme présenter la preuve des 25%? Liste avec nom, adresse, n° de lots, signatures? Ou lettre individuelle (photocopie complétée par chaque demandeur)+ photocopie carte identité?
Ces interrogations parce que nous savons à qui nous avons affaire, que rien ne l'arrête.
"Tout copropriétaire est à même ...". Cela signifie-t-il bien que l'on peut passer outre les 25%? Cela nous permettrait d'aller plus vite.
"En matière de référé". Faut-il faire obligatoirement appel à un avocat? Nous avons déjà beaucoup dépensé et les payeurs sont peu nombreux.
"UN écrit du syndic". Nous ne devons pas y compter.
Vous dites:
Citation :
Mais tout de même, 123 copropriétaires qui n'ont aucun soucis de ne pas désigner leur "conseil de surveillance", personne pour être candidat, c'est cela qui pose question !
Vous dites avoir une petite équipe autour de vous.
Nous avons ce souci. Nous avons même tenté l'art.25 alors que nous étions totalement dépourvus de CS (fin de mandat sans AG convoquée pour en élire un). Désignés par le TGI. Convocation immédiate d'une AG avec liste de candidats concoctée par le syndic, y compris des "non volontaires" qui n'ont pas bronché + réélection anticipée et inattendue du syndic pour 3 ans. Pouvoirs et votes truqués. Le CS élu est celui qui est maintenant réduit à sa plus simple expression.
Enfin:
Citation :
C'est là qu'il faut travailler, pour faire de l'info, sorte de CS 'bis' dont les membres, le moment venu, seront candidats au CS.
C'est ce que nous faisons et qui nous permet d'espérer une majorité bien que la naïveté, l'ignorance et surtout la sensibilité à la manipulation d'un grand nombre ne permette pas d'en être certain.
Et j'abuse  :
Un modèle de lettre à adresser au syndic pour demander la convocation de cette AG avec à l'ODJ l'élection des conseillers manquants...serait le bienvenu.
Merci encore
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:55:56
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Très simple, demande d'AG selon D.art.8
"M le syndic,
Les soussignés, représentant les xxxx tantièmes des parties communes soit plus du quart des voix du syndicat vous demande ainsi qu'il est prévu par l'art.8 du décret de 1967 modifié de convoquer une AG qui devra se tenir dans un délai d'au plus 45 jours.
L'ordre du jour sera le suivant :
- Désignation de conseillers syndicaux (L.art.25).
Suite à la démission de x membres le CS n'est plus régulièrement formé. L'AG doit donc désigner X membres afin que le CS obligatoire soit recstitué.
- Décision de raser gratis le 1er lundi de chaque mois (art.24)
- réfection de .....
- etc etc ...
Remerciements.
(Suivent nom tantièmes et signature des demandeurs.)" |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 23:34:06
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Grand merci Gedehem.
Si les autres contestataires sont d'accord, nous nous mettrons au boulot pour récolter rapidement les signatures.
Bonne nuit à tous.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 09:50:40
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Il vous est facile de contacter le président du CS. Le CS est obligatoire en copropriété (sauf vote contraire de l'AG), une nouvelle AG doit être convoquée si 25% de ces membres est parti. Le président du CS peut convoquer cette AG.
bonjour.. ce seuil de 25% est il au dela ou y compris:
je m'explique, nous sommes 4 au CS, si un démissionne ( 25%), doit on convoquer une AG pour réelire le CS??
Merci pour votre avis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 10:16:30
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Non. On parle de "plus du quart" pour le CS.
Si c'est 1 sur 4 ce n'est pas plus du quart ... 
D'autre part il ne s'agit pour l'AG que de compléter le CS. Les conseillers occupant leur siège restent conseillers. L'élection ne portera que sur les sièges vacants.
Concernant D.art.8, il s'agit de "..au moins le quart des voix ..."
Pour la convoc d'une AG selon D.art.8 le 1/4 précis suffit donc, pas besoin d'1 tantième de plus ... |
Edité par - gédehem le 03 oct. 2008 10:21:07 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 11:43:39
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Mais le règlement de copro peut prévoir un nombre inférieur de voix.
à vérifier dans le règlement |
Edité par - oxymore le 03 oct. 2008 11:44:48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 15:50:29
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| Très pertinente remarque d'oxymore .... |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 23:33:49
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Gedehem, vous précisez dans le modèle de lettre:
Citation :
convoquer une AG qui devra se tenir dans un délai d'au plus 45 jours.
45 jours est-il un délai fixé légalement?
A partir de quand faut-il le compter?
Merci encore pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 18:09:07
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Le délai de convication étant de 21 jours, on compte 30 jours pour notifier la convocation afin de ne prendre aucun risque (vraiment idiot ces 21 jours )! 
Les 45 jours ne sont qu'indicatif, le syndic faisant ce qu'il veut ayant le monopole de la convocation dans le délai qui lui plait !!!  |
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niko
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559 réponses |
Posté - 15 oct. 2008 : 17:34:02
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Je reviens au sujet.
Si le syndic ne convoque pas l'AG ainsi demandée, s'il ne répond pas à notre lettre, nous devrons, pour avoir un CS régulièrement constitué, faire appel au TGI 
Serons-nous obligés de nous faire assister par un avocat?
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