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bonjour, je viens d'acheter une maison que j'aurai en mai prochain, dans la même commune que celle de ma maison actuelle (revendue donc). la nouvelle maison a accès sur rue d'un côté, et du côté opposé, coitoie une route goudronnée qui fait partie d'une petite copro de 3 maison. le côté opposé m'intéresse a priori car si on pouvait sortir de notre maison par là, l'accès à l'école de mes enfants en serait (nettement) raccourci. je souhaiterais a priori avoir juste un accès piéton à ma propriété via cette "rue". comment demander cela ? en sonnant directement aux 3 portes situées le long de ce chemin ? et combien celà peut-il "couter", car je suppose qu'un droit de passage nécessecite rémunération ? je n'y connais vraiment rien, je vous remercierais de pouvoir m'éclairer sur les différents aspects pour pouvoir y réfléchir d'ici qu'on entre dans cette maison ! j'ajoute que ce chemin (goudronné comme je l'ai dit) est éclairé, ça ressemble plus à un éclairage public qu'à quelque chose que se "paieraient" naturellement les proprios de 3 maisons le long d'une route de maxi 100m de long... est-il possible qu'ils aient revendu la "route" à la commune ? alors que sur le cadastre disponible sur le site des impôts on voit bien un numéro de parcelle a l'air "anodin" pour ce chemin ? puis-je appeler la maire pour savoir ça ? merci ! juliette
oui : il faut savoir à qui appartient la rue et si elle est ouverte à la circulation publique. la commune et/ou le registre des hypothèques doit pouvoir vous aider.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 mars 2008 23:09:24
Quelques bribes de réponses: - Si la voie est ouverte à la circulation publique, rien ne vous empêche de l'empreinter par une ouverture pratiquée dans votre propre clôture. Mais si les propriétaires de la voie décident de la clôturer au droit de votre propriété vous ne pouvez les en empêcher. - Attendez le soir et regardez à quel moment l'éclairage de la voie se met en marche. Si c'est pile en même temps que les autres rues, cela signifie que l'éclairage est public. Pouvoir prétendre utiliser un voie éclairée par ses impots est un argument sympa. - Si vous établissez que la voie bénéficie de l'éclairage public, peu importe à qui elle appartient, elle est réputée ouverte à la circulation publique. - Si aucun élément ne permet de déterminer si la voie est ouverte à la circulation publique, elle est réputée l'être tant qu'aucun élément physique ne prouve le contraire (panneau "Propriété Privée", barrière, etc.). - Enfin, si la voie n'est pas ouverte à la circulation publique, vous devez prendre contact avec l'organisme qui la gère (ASL) et proposer à ses membres de leur acheter quelques parts en proportion du service que vous attendez. Vous devrez alors contribuer aux frais d'entretien à hauteur des parts que vous aurez acheté.
Super, Merci pour ces réponses, notamment l'histoire de synchro de l'éclairage, je surveillerai cela dès que je serai dans la maison (courant mai donc pas trop à patienter, je vois de la maison à la fois cette rue "mystère" et la rue de l'autre côté, parfaitement publique, éclairée elle aussi). La rue n'est pas "interdite" en soi, la seule chose qui la distingue est que un petit rebord de trottoir, mais rien n'empêche d'y aller. Autre détail, elle ne porte pas de plaque (elle n'est pas nommée), cela va-t-il dans un sens ou l'autre ? Je verrai, je ne demande qu'un accès piéton (mon accès voiture est de l'autre côté du terrain, je ne prendrai jamais cette route en voiture). J'irai sonner à la porte des 3 propriétaires qui habitent le long pour avoir leur avis je pense. Merci pour les tuyaux en tout cas ! juliette
cout d'acquisition d'un droit de passage ?
Forum fermé
Posté - 28 mars 2008 : 22:07:01
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