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 Sujet  |
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laure78b
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 29 mars 2008 : 18:39:08
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bonjour,
j'ai posé un PC qui vient de m'être refusé pour pb d'accès pompier en fin d' impasse, où se trouve le terrain: une aire de retournement avait été prévue par le géomètre de la vendeuse du terrain (division familiale), mais elle est trop petite.
du coup, plusieurs questions me viennent :
- un PC avait été accordé il y a environ 6 mois pour mon futur voisin (enfin j'espère) qui a acheté la parcelle voisine et identique à la mienne, avec exactement les mêmes contraintes d'accès !! d'ailleurs l'aire de retournement est en multipropriété entre le voisin et moi, de sorte que chaque parcelle ait juste la taille minimale réglementaire dans cette commune (en additionnant toutes les surfaces en multipropriété (il n'y a pas que l'aire de retournement en multipropriété mais je passe les détails inutiles.))
est-ce qu'il n'y aurait pas une sorte de jurisprudence à appliquer en ma faveur, vu que le voisin a eu son PC et pas moi (j'y crois pas mais bon...)
- le pire est que si on agrandit l'aire de retournement, la surface du terrain sera inférieure au mini demandé pour construire, rendant le terrain inconstructible !! une dérogation serait-elle possible concernant cette aire de retournement (rayon demandé de 10.5m (surface de 346m2) , alors que celle prévue initialement est un rectangle de 10.5m par 18 m (surface de 189m2) ce qui parait bien pourtant....), ou concernant la surface mini pour la construction ?
évidemment j'ai pris contact avec la personne qui vend sa parcelle, et on va demander le + vite possible un RdV auprès de monsieur le maire pour avoir plus d'explications, mais si j'avais déà des éléments/arguements à lui donner pour que la situation se débloque, pensez-bien que je serais preneur !!
en espèrant que qqun aura pris le tps de lire tout ce blabla,
merci !
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 18:56:41
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Excusez moi mais une aire de retournement c'est quoi ???
J'habite au fond d'une impasse.
Quand la benne de ramassage des ordures ménagères vient jusqu'à chez moi elle le fait en marche arrière (avec l'avertisseur ad-hoc).
Quand des camions d'entreprises pénètrent dans l'impasse ils en ressortent en marche arrière.
Et quand un pauvre automobiliste vient s'y perdre il en repart comme il était venu, dans l'autre sens.
Et ce n'est pas la seule impasse dans mon bled dans ce cas.
Alors ???
Pire : De l'autre côté de chez moi le seul accès à une dizaine de propriétés est un chemin de 3,5 m de large sur 100m de long qui aboutit chez moi, sans possibilité de faire demi-tour.
Pim-pom ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 29 mars 2008 19:11:43 |
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laure78b
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 19:07:41
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| en fait, cette aire de retournement ne concerne que l'intervention éventuelle des pompiers, (je suis dans une zone à risque incendie de foret, soumise au plan de prévention des risques incendie), un peu comme l'obligation d'avoir une route d'accès aux futures maisons, large de 5m mini dans la majorité des communes (si pas toutes), pour que les pompiers ne soient pas génés dans leurs éventuelles interventions (c'est la moindre des choses). |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 19:17:36
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Re-excusez moi.
Nous sommes quasiment voisins.
Lorsque les pompiers interviennent en forêt ont-ils une aire de retournement ???.
Je sais que mon argument est stupide mais je vous le livre pour ce qu'i vaut !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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laure78b
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 19:23:05
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| merci pour vos élements de réflexion qui sont intéressants, je les sortirai qd je serai devant le maire, quand je sentirai que la conversation figée et qu'il n' y aura plus qu'à être provocateur ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 20:24:28
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Citation :
Initialement posté par laure78b
bonjour,
j'ai posé un PC qui vient de m'être refusé pour pb d'accès pompier en fin d' impasse, où se trouve le terrain: une aire de retournement avait été prévue par le géomètre de la vendeuse du terrain (division familiale), mais elle est trop petite.
du coup, plusieurs questions me viennent :
- un PC avait été accordé il y a environ 6 mois pour mon futur voisin (enfin j'espère) qui a acheté la parcelle voisine et identique à la mienne, avec exactement les mêmes contraintes d'accès !! d'ailleurs l'aire de retournement est en multipropriété entre le voisin et moi, de sorte que chaque parcelle ait juste la taille minimale réglementaire dans cette commune (en additionnant toutes les surfaces en multipropriété (il n'y a pas que l'aire de retournement en multipropriété mais je passe les détails inutiles.))
est-ce qu'il n'y aurait pas une sorte de jurisprudence à appliquer en ma faveur, vu que le voisin a eu son PC et pas moi (j'y crois pas mais bon...)
non : l'illégalité de la situation du voisin ne régularise pas votre propre demande .Citation :
- le pire est que si on agrandit l'aire de retournement, la surface du terrain sera inférieure au mini demandé pour construire, rendant le terrain inconstructible !! une dérogation serait-elle possible concernant cette aire de retournement (rayon demandé de 10.5m (surface de 346m2) , alors que celle prévue initialement est un rectangle de 10.5m par 18 m (surface de 189m2) ce qui parait bien pourtant....), ou concernant la surface mini pour la construction ?
là, je ne comprends pas : êtes vous certain que la surface affectée à l'aire de retournement est exclue de la surface minimale de l'unité foncière pour le respect de cette règle ?Citation :
évidemment j'ai pris contact avec la personne qui vend sa parcelle, et on va demander le + vite possible un RdV auprès de monsieur le maire pour avoir plus d'explications, mais si j'avais déà des éléments/arguements à lui donner pour que la situation se débloque, pensez-bien que je serais preneur !!
en espèrant que qqun aura pris le tps de lire tout ce blabla,
merci !
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laure78b
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 21:51:07
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en effet, vous avez raison, la surface de l'aire de retournement compte pour moitié (puisque cette surface est partagée par le voisin et moi-même) dans la surface totale du terrain. et du coup, si la surface de l'aire de retournement est augmentée, ce sera notamment au détriment de ma (vraie) parcelle (à partager avec la parcelle du voisin évidemment), => sans faire trop de calculs, j'en ai déduit que la nouvelle somme des surfaces serait plus basse, voire inférieure aux 2500m2 mini prévus dans le PLU....ceci étant, je ferai le calcul précis demain, j'ai un doute sur mon raisonnement.
et peut-être que la réponse est ailleurs : je viens de relire le PLU, et il me semble que le SDIS (service departemental d'incendie) qui m'a donné toutes ces contraintes amenant au refus du PC, ait considéré que ma parcelle était classée NBaf1 alors qu'elle est en NBa et que les contraintes sont moindres.
bcp de doutes à lever les prochains jours, mais a priori ça pourrait vite s'améliorer, enfin j'espère.
l'illégalité de la situation du voisin ne régularise pas votre propre demande : ça a le mérite d'être limpide ! merci bcp.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 11:50:29
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| Lisez le fil ouvert par ali gator sur les aires de retournement, je viens d'y poster quelques éléments qui pourraient vous intéresser. |
Dominique |
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laure78b
Contributeur débutant
10 réponses |
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refus PC suite à pb accès pompier en impasse
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