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Dans un autre post on a longuement débattu sur les "frais de fonctionnement du Conseil syndical". On a beaucoup parlé de convivialité et de bénévolat. Je reprends ici le problème d'un point de vue strictement comptable; En relisant la nomenclature du nouvel arrêté comptable, je vois que l'on parle de "frais du conseil syndical" (et non de frais de fonctionnement) pour le compte 624. Pour moi, il s'agit de mettre dans ce compte tous les frais engagés à l'initiative du CS pour l'exercice de sa mission, qu'il s'agisse de frais de fonctionnement au sens strict du terme (papier, téléphone, ces frais qui ont fait couler tant d'encre dans l' autre post), mais aussi des frais d'adhésion à une association de conseil, ainsi que avis technique (et non l'étude technique) de professionnel cf article 27 du décret). Les sommes imputées sur ce compte seraient soit remboursées au CS sur justificatifs, soit payées sur facture par le syndic.
Pour moi, le compte 623 rémunération de tiers intervenants devrait être réservé aux sommes dépensées à l'initiative du syndic pour remplir sa mission de mandataire (frais d'huissier, d'avocat essentiellement).
En cas d'étude technique (et non avis technique), c'est le compte 673 qui devrait être imputé, ce qui supposerait une décision préalable d'assemblée générale .
En d'autres termes ces trois comptes correspondraient à des instances différentes pour la décision.
J'aimerais savoir, non pas si la question que je pose est importante ou non, mais si je me trompe ou non sur ce point.
ca m'étonnerait bien que des syndics demandent des audits... ou de leurs comptes à eux ! c'est plutôt un mot qui fait peur et de toutes façons ce n'est pas pour cela qu'ils vont en tenir compte pour la copro !!!! expeériences vécues.... sinon reprenez par copie-coller la nomenclature des comptes du décret..
Tous les audits techniques, comme les diagnostics, sont des dépenses exceptionnelles qui relèvent d'une décision d'AG (compte 673). Si votre syndic fait de son propre chef faire un audit ou un diagnostic (même obligatoire) il peut le mettre sur n'importe quel compte, il est dans son tort.
Tous les audits techniques, comme les diagnostics, sont des dépenses exceptionnelles qui relèvent d'une décision d'AG (compte 673). Si votre syndic fait de son propre chef faire un audit ou un diagnostic (même obligatoire) il peut le mettre sur n'importe quel compte, il est dans son tort.
Oké merci ça va l'honneur est un près sauve
... Par contre, Manech cela veut dire que tout audit ou diagnostic doit être voté en AG ... En dehors, dans un cadre "semi-urgent" ou urgent ne peut-il pas être fait et ratifier ensuite en AG ?
... Sinon quoi faire alors en cas d'audit non voté ou ratifié en AG ?
Non nous ne sommes pas que des vaches à lait ! ... lol
Bien sûr que toute irrégularité peut être ratifiée a posteriori (diagnostic urgent? l'urgence a une définition: quand la sauvegarde de l'immeuble est en jeu)). Mais en ce cas l'AG à mon avis doit demander au syndic ou au CS de faire attention à l'avenir, et de prévoir lors de l'ordre du jour les audits, diagnostics nécessaires dans l'année à venir. Mais si l'AG trouve qu'il y a eu un abus, elle a aussi le droit de refuser la dépense. Curiosité: De quel audit s'agit-il chez vous?
Compte 624 ou 623 ou 673
Forum fermé
Posté - 30 mars 2008 : 10:39:00
