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Mon constructeur a déposé un permis de construire pour une maison individuelle qui a été accepté et lors de la construction du vide sanitaire, il a dû rajouter 2 rang d'agglos supplémentaire d'un coté afin de ratrapper la légère pente du terrain. Or sur le plan de coupe déposé, il apparait un terrain plat avec un vide sanitaire de 60 cm partout, ce qui n'est plus le cas une fois la pente rattrapée (60,80 et 100 selon l'endroit où l'on se trouve). Je précise que l'implantation est respestée au cm près et que la hauteur ne dépassera pas celle autorisée au PLU. Cependant, j'aimerais savoir si ce cela me posera des problèmes pour obtenir le certificat de conformité et le cas échéant, faut-il entamer une procédure de permis modificatif?
Bonjour, Votre construction n'étant plus conforme aux plans visés dans le permis, il vous faut déposer une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité. L'implantation d'une construction se définit dans les 3 dimensions ! La hauteur à comme référence, le terrain naturel.
réhausse vide-sanitaire et permis de construire
Forum fermé
Posté - 30 mars 2008 : 11:49:34
