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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 30 mars 2008 : 16:52:29
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bonjour
à l'occasion de gros travaux de mise aux normes de l'ascenseur, on propose aux copropriétaires du 1er étage de créer une desserte du 1er par l'ascenseur .jusqu'à ce jour le 1er étage ne bénéficie pas de l'ascenseur.
quelle majorité et qui vote lors de l' A.G. pour cette proposition?
merci!
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ab |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 17:53:59
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| Pour moi, comme ce sont des travaux d'amélioration : vote à la majorité de l'article 26 et tout le monde doit voter, pas seulement ceux du 1er étage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 18:14:53
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| lors de l'installation de l'ascenseur, n'était pas prévue une clause spécifique pour le 1er étage ? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 18:39:03
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il faudra donc voter 1- pour les travaux 2- pour la modification de la répartition des charges
Article 11 de la loi de 1965
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité.
En cas d'aliénation séparée d'une ou plusieurs fractions d'un lot, la répartition des charges entre ces fractions est, lorsqu'elle n'est pas fixée par le règlement de copropriété, soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l'article 24.
A défaut de décision de l'assemblée générale modifiant les bases de répartition des charges dans les cas prévus aux alinéas précédents, tout copropriétaire pourra saisir le tribunal de grande instance de la situation de l'immeuble à l'effet de faire procéder à la nouvelle répartition rendue nécessaire. |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:56:47
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l'ascenseur est en place depuis la construction de l'immeuble. il figure donc au règlement intérieur.
desservir le 1er étage est donc une modif de règlt intérieur.
l'unanimité n'est-elle pas indispensable?
ou ne convient-il pas de faire voter les seuls propriétaires du 1er étage ?
pour ce qui est des travaux ne votent que ceux qui disposent de l'ascenseur? |
ab |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:58:53
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Cet ascenseur dessert il le 1er étage ?
Si oui le RC n'est pas logique, mais jusqu' à preuve du contraire il doit être appliqué comme il a été rédigé.
Il faut se rappeler qu'un RC est une convention et que
ses dispositions sont applicables tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi (dispositions d'ordre public) ou à un jugement des tribunaux compétents ou un arrêt de la Cour de Cassation ! |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 15:45:02
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excusez-moi, je vais essayer d'être plus clair.
l'ascenseur n'a jamais desservi le 1er étage, et au moment de faire de grosses dépenses pour sa mise en conformité(de l'ascenseur), certains ont l'idée d'y associer les copropriétaires du 1er, pour les faire participer aux dépenses, en y associant, bien sûr, la desserte du 1er étage par le dit ascenseur.
d'où les questions:
qui doit voter pour la décision de desservir le 1er étage par l'ascenseur
et à quelle condition de majorité ? |
ab |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 13:57:38
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Bonjour,
Existe t 'il une porte au 1er étage simplement verrouillée
par une clé et facilement déverrouillable  .
Qu'en pensent les copropriétaires concernés ?
Le cas échéant, il y aurait lieu de modifier le RC/EDD
en AG,dans les conditions requises (majorité art 26/L65
+notaire+ fichier immobilier)
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 18:53:38
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Bonjour,
Il n'existe pas de porte au 1er étage,il faudrait la créer.
Merci par avance.
AB |
ab |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 18:58:42
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Excusez moi, je n'ai pas répondu à votre deuxième question :
les copriétaires du 1er étage ne souhaitent pas wue l'ascenseur désserve leur étage excepté un seul de ces copriétaires qui, lui, y est favorable.
Merci encore.
AB |
ab |
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ouverture ascenseur au 1er
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