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aberd
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 11:06:58
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Bonjour,
Mon bien immobilier se trouve sur une copropriété composée de 2 propriétaires (mon voisin et moi).
Il n'y a pas de syndic de copropriété vu que nous sommes que deux. Il n'y a pas de charge puisque tout est séparé.
Il s'agit de deux maisons côte à côte.
Les seuls éléments en commun sont:
- le portail d'entré depuis la rue
- un parking pour entreposer les poubelles et le chargement/déchargement des marchandises en voiture
- un chemin d'accès piéton vers le batiment
Pour ma part, j'occupe le bâtiment de gauche. Il s'agit d'une très petite maison, trop petite pour ma petite famille de 3 personnes (moins de 25m² en loi carrez)
Aussi ma propriété est dotée en plus d'une pièce véranda de 8m² en annexe (à sa gauche et au fond du jardin donc). Cette véranda PVC double vitrage existait dèjà avant mon acquisition en décembre dernier.
Cependant son accès se trouve par l'extérieur. Il n'y a aucun moyen d'y accéder par l'intérieur de la maison. Ce n'est pas pratique quand il pleut ou quand il fait froid. Cette pièce nous sert à entreposer des armoires pour nos vêtements et ceux de bébé...
Mon projet est de:
1) créer une ouverture entre la maison (bâtiment principal en dure) et la véranda (structure PVC en double vitrage)
2) isoler et renforcer l'isolation de la véranda par le toit, le sol et ses parois.
Le problème est que nos voisins qui occupent les autes lots refusent de nous laisser faire nos travaux.
Question:
Peuvent-ils s'opposer à la réalisation de mes travaux concernant une modification de l'aspect extérieure d'une partie privative?
En effet, étant propriétaire de mes murs et de mon lot (la terre), je pensais que je pouvais réaliser les travaux sans avoir l'autorisation de mes voisins.
Le notaire m'a fournit un réglement de copropriété qui date de 1962. Celui-ci ne mentionne pas l'autorisation préalable des copropriétaires pour effectuer des travaux.
Aidez moi SVP.
Merci pour votre réponse.
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 avr. 2008 12:00:40 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 13:30:28
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Un syndicat ne peut pas s’opposer au renforcement de l'isolation de la véranda.
Un syndicat ne peut pas s’opposer au percement d’un mur privatif intérieur.
Un syndicat peut s’opposer à un changement d’aspect extérieur sur l’immeuble, ici les deux maisons. Là encore il faut que la raison de leur opposition soit motivé et raisonnable.
Si je le comprends bien, le changement d’aspect extérieur consiste à remplacer le toit de la véranda. Il faut présenter ce changement comme isolation pour démontrer le caractère irraisonnable de l’opposition. J’imagine que vous avez besoin d’un accord de la copropriété afin de pouvoir déposer une déclaration de travaux ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:51:05
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Bonjour,
Il y a t il une porte d'accés au 1er étage ?
Est elle veroullée puisque l'ascenseur ne répond
pas aux critères d'utilité à cet étage.
Si le 1er étage devient accessible il faudra modifier
le RC/EDD dans les conditions et formalités requises.
Qu'en pensent les copropriétaires de cet étage ?
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aberd
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 13:11:13
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Citation :
Initialement posté par Guymmo
Un syndicat ne peut pas s’opposer au renforcement de l'isolation de la véranda.
Un syndicat ne peut pas s’opposer au percement d’un mur privatif intérieur.
Un syndicat peut s’opposer à un changement d’aspect extérieur sur l’immeuble, ici les deux maisons. Là encore il faut que la raison de leur opposition soit motivé et raisonnable.
Si je le comprends bien, le changement d’aspect extérieur consiste à remplacer le toit de la véranda. Il faut présenter ce changement comme isolation pour démontrer le caractère irraisonnable de l’opposition. J’imagine que vous avez besoin d’un accord de la copropriété afin de pouvoir déposer une déclaration de travaux ?
Oui c'est tout à fait le cas. Je viens d'envoyer un email à mon notaire qui m'a dit que j'étais sur une copropriété et qu'à ce titre la demande de travaux est subordonnée à l'accord du syndic de copropriété.
1) Quid de l'absence de syndic?
2) Quid du refus et de l'abus de droit du voisin (jaloux  )?
D'autre part, j'ai contacté le bureau de l'urbanisme pour une demande de permis de construire et me renseigner sur mes droits.
Peux tu me dire sur quel article de loi ou quel texte je pourrai m'appuyer pour exposer cet argument:
Citation :
Initialement posté par Guymmo
Un syndicat ne peut pas s’opposer au renforcement de l'isolation de la véranda.
Un syndicat ne peut pas s’opposer au percement d’un mur privatif intérieur.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 18:31:58
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Un syndicat ne peut pas s’opposer au renforcement de l'isolation de la véranda.
Un syndicat ne peut pas s’opposer au percement d’un mur privatif intérieur.
Vous n'avez pas besoin d'accord de la copropriété ni besoin d'un accord des services d'urbanisme.
Par contre pour changer l'aspect extérieur il faut un accord d'assemblée générale.
En ce qui concerne un refus d'accord pour travaux sur la partie privative, le syndicat doit donner une raison. Si l'opposition du syndicat est irraisonnable un copropriétaire peut passer outre l'accord d'AG via une procedure au tribunal. les details sont dans le lien en dessous. Savoir que le forcing est possible est probablement suffisamment dissuasif pour votre voisin.
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/abus.htm
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-3.htm |
Edité par - Guymmo le 11 avr. 2008 18:33:17 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 19:45:20
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Les réponses ne prennent pas en compte le fait que dans cette copropriété il y a :"absence de syndic"
"mon acquisition en décembre dernier."
"Le notaire m'a fournit un réglement de copropriété qui date de 1962"
Le notaire ne vous a pas informé de l'absence de syndic.
Qui a fourni au notaire l'état daté ?
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Copropriété HORIZONTALE vs TRAVAUX partie privativ
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