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un notaire peut-il faire durer le règlement d'une succession pour permettre à un des héritiers "d'arranger" un partage le plus à son avantage? et combien de temps?
si vous avez un litige avec un notaire vous pouvez saisir la chambre départementale des notaires
vous pouvez commencer par envoyer un courrier en RAR au notaire en rappelant les faits et l'informer que vous transmettez le dossier à la chambre départementale........
Les notaires sont des officiers ministériels qui sont sous le contrôle du procureur de la République. C'est ce magistrat qu'il faut saisir lorsque leurs réponses tardent ou ne vous conviennent pas et que les chambres départementales défendent d'abord leurs confrères. C'est ce qui se passe pour les syndics et leurs fédérations.
Les chambres des notaires ne servent qu'à défendre leurs confrères, avec la mauvaise foi la plus totale. J'y ai eu recours récemment 2 fois, ils éludent les questions, répondent toujours à côté quand on insiste, et finissent par ne même plus répondre quand ils sont coincés... Aucun intérêt en cas de litige avec un notaire. Si ce n'est que ça lui met peut-être un peu plus la pression. La meilleure solution ? Aller faire un esclandre dans son étude en criant bien fort.
faute professionnelle notaire
Forum fermé
Posté - 31 mars 2008 : 09:15:02
