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En attente de la mise en ligne du rapport (1) et des décisions qui seront prises prochainement, la "généralisation de la GRL "s'éloigne" et la suppression de la caution serait "favorisée" et deviendrait "progressive"...
Garantie des risques locatifs : la limiter aux populations les plus fragiles ? [ 09/04/08 - 15H51 ]
Le rapport remis mercredi écarte l'idée d'une généralisation de la garantie des risques locatifs, réclamée par des associations de locataires et de consommateurs. Une concertation doit être organisée, avant le dépôt, cet été, du projet de loi sur le logement.
Un rapport remis mercredi à la ministre du Logement Christine Boutin et à la ministre de l'Economie Christine Lagarde préconise de cantonner la garantie des risques locatifs (GRL) aux populations les plus fragiles. "Ceci permettra à la GRL et au marché GLI (garanties de loyers impayés) d'avoir des périmètres d'intervention bien séparés, assurant d'une part le respect du caractère social et d'autre part le libre fonctionnement d'un marché privé et concurrentiel", explique ce rapport, commandé à Sabine Baïetto-Beysson, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, et à Bernard Beguin, directeur de l'assureur Equité Generali France.
Selon le document, ce système "permet une discrimination positive en faveur des locataires les plus fragiles, les tarifs GRL étant plus faibles que la moyenne des tarifs GLI", assurance classique contre les impayés.
Lancée en 2007, la GRL est une assurance en cas de loyers impayés souscrite par des propriétaires louant à des ménages ne répondant pas aux critères de solvabilité habituels. Les assureurs qui acceptent d'exercer cette garantie peuvent bénéficier en cas de sinistres d'une compensation financée entre autres par le 1% logement.
Les rapporteurs chiffrent entre 93 et 167 millions d'euros la charge à répartir entre l'Etat et le 1% logement dans le cas d'une généralisation de la GRL à la population éligible (personnes précaires, aux faibles ressources ou dont le taux d'effort pour le logement est élevé).
Le rapport privilégie ce scénario, "le mieux à même de connaître un développement rapide, ce qui favorisera la disparition progressive de la caution", et écarte l'idée de la généralisation d'un système de garantie, sur le modèle de la GRL, avancée par des associations de locataires et de consommateurs.
Ce rapport est une "base de travail", et une concertation doit être organisée avant le dépôt "cet été" au Parlement d'un projet de loi sur le logement, indique-t-on au sein du cabinet de Christine Boutin. (source AFP)
GRL -Garantie Risques Locatifs-Le Rapport !
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Posté - 10 avr. 2008 : 08:56:37
