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Suite à des travaux d'agrandissement terminés en septembre 2006 , la toiture de ma maison a été rehaussée. J'aimerais maintenant profiter de cette nouvelle hauteur de plafond pour créer un niveau supplémentaire en installant un plancher au dessus du hall d'entrée avec un escalier d'accès. Cela aboutirait à l'existence d'une nouvelle pièce inférieure à 20m2 dont une grande partie aurait une hauteur <1.80m et sur quelques mètres carrés une hauteur>1.80m.
Dois-je demander une DP, un nouveau PC ou un PC modificatif du PC d'origine?
si le PC est caduc parce que l'achèvement des travaux a été déclaré, il faut une nouvelle autorisation.
vos travaux créant moins de 20m2 de SHOB, une DP suffit.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'aurais autre chose à vous demander,à savoir: dans le cas d'une pièce <20m2 déjà existante mais irrégulière, une DP de régularisation suffit-elle ou dans ce cas là faut-il passer par un PC de régularisation?
une DP de régul devrait suffire... mais attention que la somme des DP ne soumette pas l'opération composée de "régularisation + projet" à PC !
et attention aussi que certains travaux <20m2 peuvent nécessiter un PC (création d'ouverture en façade + modification du volume de la construction par exemple).
il peut être utile de décomposer.
cordialement Emmanuel Wormser
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pc ou dp?
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2008 : 01:32:51
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
