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matissa
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 avr. 2008 :  12:39:30  Voir le profil
Je souhaite demander un CU pour la construction d'une maison, sur mon propre terrain.

le terrain est en ZS j'avoue ne pas savoir ce que cela veut dire.

en effet en 2003 nous avons acheté un ferme avec un hectare de terrain attenant.

La ferme et 5000m2 de terrain sont à la vente.
Nous souhaitons donc conserver 5000m2 est demander un CU le maire ne semble pas d'accord prétextant que le terrain n'est pas dans la zone du village, alors qu'il se situe juste au bord du village.
Enfin voilà voyez vous une solution?

Merci de votre réponse.

Matissa

matissa

Edité par - matissa le 02 avr. 2008 07:54:38
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  12:42:22  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pouvez vous éditer votre message (icone avec un petit crayon) et indiquer un titre plus explicite, merci.

le maire n'a pas d'"accord" à donner : il doit statuer en fonction du règlement d'urbanisme applicable.

allez en mairie demander quel est le règlement d'urbanisme applicable à votre secteur... ou déposer votre CU : vous aurez ainsi une réponse explicite que nous pourrons commenter.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 avr. 2008 07:57:10
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