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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  10:23:08  Voir le profil
l'architecte est t'il obligatoire pour un changement de destination (2 commerces en 2 logements) dans un bâtiment où existent déjà des commerces et des logements de plus de 170 m² de shon ?

Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  10:24:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ton projet est-il ou non soumis à PC ?

si DP, pas archi .

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  11:14:13  Voir le profil
Le permis est déposé car changement de destination avec modification de façades, donc d'après toi architecte obligatoire ? même s'il n'y a pas de shon supplémentaire...

Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  11:18:21  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à mon avis, oui : on n'est pas dans les cas de dispense d'archi prévues au L431-3 du CU

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 avr. 2008 11:23:08
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  14:08:55  Voir le profil
C'est exactement l'article que je voulais te citer (notamment le 2ème paragraphe) et avoir ton avis.
ok alors j'ai ma réponse
merci Emmanuel

Elisabeth
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