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Bans un petit lotissement dont le chemin est en copropriété, une personne de ce lotissement, à acheté il y a plusieurs années une grande parcelle de terrain enclavée, qui étaient non constructibles à l'époque.
Depuis, le nouveau cette zone est constructible. Problème, ce terrain n'est accessible que par le chemin du lotissement qui est en copropriété, quel article 24/25/26 ou unanimité pour obtenir le droit de passage et permettre la construction, sachent que tout le monde n'est pas d'accord. Merci
Mais après vérification en mairie, il n'existe rien à ce jour, ce copropriétaire dans le lotissement a acheté ce bout de terrains agricole attenant au sien ( du lotissement ), ce prés inexploité acheté il y a 20 ans en agricole, il l'avait récupéré pour agrandir sa surface autour de sa maison. Maintenant que le pos a changé, il morcelle cette parcelle en deux, pour construction à coté de sa villa, et vend le tout en 3 lots car il quitte la région, ou plus exactement fait une affaire !.....également, il réduit sa surface de terrain faisant partie du lotissement pour agrandir les autres parcelles. Réduction possible ou non ?
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Posté - 01 avr. 2008 : 11:17:52
