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Je prépare le courrier pour le syndic afin de faire mettre à la prochaine AG tout ce qui est nécessaire pour un rachat de combles.
Je rachète les combles situés au dessus de mon appartement et celle de la voisine (qui est d'accord). Je souhaite faire poser des veluxes, et modifier une petite partie des soutiens aux poutres pour faire une porte.
Voici donc une première esquisse de ce que je compte faire voter en AG. Merci de me donner vos avis, vos éventuelles modifications ou ajout à apporter :
1. Aliénation d'une partie de parties communes pour création d'un nouveau lot privatif en vue d'une ouverture pour annexation à mon lot actuel. 2. Approbation de la modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété par une modification des tantièmes des charges commune de 350 millièmes. 3. Décision de vente du lot n°Z nouveau lot créé sur la base d'un prix de vente de X euros (X mille euros) avec négociation possible avec Mr X. 4. Cette création entraînant la modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, ces modifications devront être publiées au fichier immobilier par acte authentique (notaire) dont Mr X supportera l'intégralité des frais. 5. Le nouveau lot créé doit être, accompagné de travaux sur le gros œuvre de l'immeuble afin le rendre habitable. Mr X s’engage à ce que la réalisation de ces travaux soient effectués par une entreprise qualifiée et assurée, contrôlée par un architecte, et que le Syndic soit tenu informé. 6. La co-propriété donne pouvoir au syndic pour représenter l'ensemble des co-propriétaires le jour de la signature de la vente du lot N°Z à Mr Le Charlès. devant le Notaire.
Je serais le syndicat, je demanderais que vous payez non seulement la publication aux hypothèques mais aussi (la rédaction est ambigue) les modifications du RC, laquelle entraine certainement l'intervention d'un notaire, et peut-être celle d'un géomètre.
Je vérifierais avant l'AG avec le CS que il ne vaille pas mieux demander l'approbation du projet par un architecte nommé par le syndicat ou le syndic et payé par vous. Je serais copropriétaire, c'est ce que je demanderais.
Citation :Le nouveau lot créé doit être, accompagné de travaux sur le gros œuvre de l'immeuble afin le rendre habitable
Je demanderais aussi a ce que comme vous touchez la structure, il y ait une vérification par l'architecte que la structure ne soit pas fonctionellement modifiée, ou alors que, si c'était le cas, vous vous engagiez a prendre une assurance dommage ouvrage et a en porter la preuve avant le début des travaux.
Je pense que c'est l'architecte désigné par le syndic qui doit décider de ce que la modification affecte fonctionellement la structure ou pas. Si elle affecte, il est probable qu'en outre vous deviez payer un bureau de calcul.
Le fait que l'entreprise unique, comme vous le citez, ou les entreprises, soient assurées, ne me satisferait pas, car quid d'une entreprise qui dépose le bilan en effet?
Citation :la réalisation de ces travaux soient effectués par une entreprise qualifiée et assurée, contrôlée par un architecte, et que le Syndic soit tenu informé.
Pareil, si j'étais cropro, je me demanderais bien a quel niveau il y a approbation. Vous demandez en fait un blanc seing, car il ne semble pas que vous ameniez le projet avec vous (descriptif complet, nom des entreprises, etc...).
A ce niveau, je voterais contre. Je ne voterais pour que pour un projet ficelé, dont on connait tout, et donc l'architecte désigné par le syndicat ou le syndic puisse donner approbation sans réserve.
Tout d'abord merci pour votre avis :) ! Pour information, je fais parti du conseil syndicale, et a ce titre j'ai informé les 2 autre co-propriétaires de mon projet. Ils n'ont pas du tout été embété quand je leur ai dis que j'avais mon architecte sur le coup.
Pour ce qui est de la modification de la la structure, c'est mon architecte qui me l'a fait remarqué et qui suit l'affaire (perso j'y connais rien). --> Pour l'assurance dommage, je vais me renseigner. :)
Pour ce qui est du reste, je comprends pas bien en quoi les co-pro doivent etre mêlés aux autres travaux ??? Ce que la co-propriété vend, c'est des combles non-aménagés, pas un nouvel appartement. Donc, le projet que je présente, c'est le rachat de ces combles, ainsi que des modifs sur la toiture et la charpente.
Il faut bien être assez clair que la co-pro a énormément à y gagner, car l'argent donnée allégera leurs charges pour de gros travaux prévus. Mon nombre de tantièmes augmentant leurs charges courantes seront également diminuées. De plus, ces combles ne peuvent être cédées à personne d'autres, et l'isolation du toit est completement foutue et doit être changée (mon rachat eviterai ce cout).
Conseil vote en AG pour achat de combles.
Forum fermé
Posté - 31 mars 2008 : 20:24:50
