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olivier.s
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 mars 2008 : 15:41:03
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mon père qui possède un appart en idivision ( avec ses cinq autres frères et soeurs) et qui m'a hébérgé jusqu'ici à titre gratuit exige que je parte dans les plus brefs délais ( 10 jours).
Cela m'étant impossible, je me suis procuré d'une autorisation écrite pour continuer à occuper l'appartement auprès de mon oncle, copropriétaire lui aussi. Or il se trouve que mon père a le mandat implicite pour administrer l'indivision. Peut-il m'interdire l'occupation de l'appartment? Que dois-je faire dans ce cas? Connaissez-vous les situations similaires? Merci.
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Olivier |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 21:18:52
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Bonsoir,
Vos dissensions familiales ne relèvent pas du droit de
la copropriété.
Vous porriez, sans doute, demander que l'on fasse riper votre post sous une autre rubrique.
Bonne chance. |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 08:36:41
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oldman24,
ce n'est pas très approprié : le droit est fait aussi pour les rapports entre membres d'une même famille lorsque les litiges ne peuvent être réglés de manière "familiale" ! Nous sommes dans le domaine du "commodat" (ou prêt à titre gratuit), qui est bordé par une jurisprudence abondante, justement en général dans des affaires familiales ou de relations "non commerciales" ; un commodat sans terme fixé peut être remis en cause à tout moment à conditin de laisser au bénéficiaire le temps de se retourner : ce délai peut être demandé au tribunal. De surcroît, il y a aussi l'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants qui peut être aussi revendiquée en justice... |
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olivier.s
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 13:03:26
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un commodat sans terme fixé peut être remis en cause à tout moment à conditin de laisser au bénéficiaire le temps de se retourner : ce délai peut être demandé au tribunal.
merci pour vos réactions. Ce qui m'intéresse plus précisément c'est justement si l'un des copropriétaires peut s'opposer au commodat. L'indivisaire est t-il libre d'istaller dans l'appart une tierce personne sans consulter les autres. Faut il 2/3 de voix? le commodat peut-il être considéré en tant que mesure conservatoire? je vous serais reconnaissant pour tout lien sur les textes. |
Olivier |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 07:03:29
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Dans une indivision, les décisions se prennent à l'unanimité, sauf établissement d'une convention d'indivision prévoyant des prises de décision selon des modalités différentes...
Le commodat est régi par les articles 1875 et suivants du Code civil
http://www.universimmo.com/accueil/unijur080.asp |
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olivier.s
Nouveau Membre
3 réponses |
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Père contre fils
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