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Quelques difficultés, m'amène à demander si quelqu'un connait les textes de Loi concernant la responsabilité des personnes sachants (entreprises) versus celle des non-sachants (copros ayant accepté une livraison de fin de chantier), dans le cadre de contestations de cette même livraison de travaux. J'en appel même à des textes de jurispridence. Concernant les textes de Loi, j'ai préalablement cherché sur Légifrance dans le code de la construction, mais sans succès, je dois mal chercher.
Je pense que pour avoir des réponses valides il faudrait décrire un peu plus les problèmes rencontrés, le sujet est tellement vaste ....
Oui je comprends, mais cela serait tellement long a expliquer, et quand bien même je tacherais de synthétiser grossièrement cela semblerait possiblement incompréhensible. Moi-même je ne suis pas certain d'avoir l'ensemble des tenants et des aboutissants : de plus une procédure juridique étant actuellement en cours...
Mais je cherche juste un texte de loi défendant les droits des non-sachants possiblement dans le code de la construction, voir alternativement quelques textes/cas de jurisprudence. Restant persuadé que je trouverais alors les similitudes adéquates.
Sinon je tacherais de synthétiser grossièrement la situation ultérieurement lorsque j'aurais un peu plus de temps devant moi, j'espère le W-E prochain.
Responsabilités sachants / non-sachants
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2008 : 10:57:19
