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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 26 mars 2008 : 15:05:44
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Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement dans une petite copropriété et quelle ne fut pas notre surprise de découvrir qu'un copropriétaire avait installé sans autorisation quinze ans auparavant dans une partie commune de la cave une machine à laver le linge pour son usage personnel!
Ce copropriétaire avait pour celà tiré une ligne électrique depuis son appartement du 1er étage, installé une alimentation d'eau depuis son compteur et branché une évacuation sur le tout à l'égout commun!
Les quatre autres copropriétaires supportaient celà depuis quinze ans. Cette installation proche de la porte d'entrée de notre cave privative est gênante.
La machine à laver étant tombée en panne,ce copropriétaire l'a retirée mais il ne veut pas enlever l'alimentation électrique, ni l'arrivée d'eau et l'évacuation qui sont pourtant sur des parties communes.Il invoque une prescription décennale.
Le robinet d'arrêt de l'alimentation d'eau goutte et crée une zone humide prés de notre porte. De plus,son évacuation branchée sur l'égout répend des odeurs nauséabondes.
Peut-on faire quelque chose, ou y a t-il prescription? Merci.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 17:03:23
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| Là où il y a de la gêne il n'y a pas de plaisir ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 21:13:21
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Là où il y a de la gêne il n'y a pas de plaisir !
Je dirais même plus : Là où il y a du plaisir, il n'y a pas de gêne. 
Plus sérieusement, en lisant ce que rapporte GBLG, je suis effarée de voir ce que peuvent se permettre certains copropriétaires dès lors que des C.S. et syndics ont renoncé à tenir leur rôle.
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Amicalement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:24:10
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Citation :
Initialement posté par colette
des C.S. et syndics ont renoncé à tenir leur rôle.
effarant, evidemment le seul fautif, le grand coupable, le traitre, le félon c'est le syndic........
pas le copropriétaire en question bien sûr........
GBLG je vous conseille d'envoyer une lettre à votre syndic en lui exposant la situation comme vous le suggere jp26 |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 09:27:14
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Le syndic de la copropriété est bénévole, c'est un copropriétaire.De plus, il me semble un peu dépassé par le problème.
Quelqu'un peut-il me renseigner s'il y a prescription decennale dans ce cas?
S'il n'y avait pas prescription, peut-être qu'en expliquant au copropriétaire concerné ce qu'il risque, il enlèverai ses installations. |
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 19:57:52
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Un truc tout bête mais pour invoquer la prescription décennale il faut déjà prouver que la machine à laver était déjà il y a plus de 10 ans non ?
Si il n'y a pas d'autorisation ou de trace écrite comment peut-il invoquer cela ?
Enfin moi je dis ça mais bon ...
Signalez le à votre syndic en demandant un courrier en AR pour que la partie commune soit dégagée car le RdC est le même pour tout le monde et qu'une partie est une partie commune (imaginez si toutes les personnes de l'immeuble avaient leur machine au même endroit !!!) ... auquel cas elle le sera par la société responsable de la sortie des encombrants ...
En même temps, demandez que dans ce courrier le copropriétaire soit mis devant ses responsabilités en cas d'inondation par exemple ... Je pense que votre copro sera OK pour payer la réparation de certains désordres occasionnés !!!
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Non nous ne sommes pas que des vaches à lait ! ... lol |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:18:57
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C'est vrai, je n'avais pas pensé qu'il fallait que notre voisin prouve que sa machine était déjà là il y a dix ans. Comme il a du faire son installation par lui-même,il ne doit pas avoir de factures....
Merci Kitoune l'idée est bonne!
Toujours personne par contre pour me renseigner s'il y a prescription décennale dans mon cas ??? (au cas où le voisin me sorte une facture de derrière les fagots). |
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Sujet |
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machine à laver dans une partie commune!
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