****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un copropriétaire peut il refuser que l'on accède à son appartement pour réaliser des travaux sur parties communes?
Nous souhaitons réaliser un entretien des dessous de toit de notre copropiété qui sont choses communes mais qui sont situés au dessus de fenêtres appartenant à certains appartements.
Un copropriétaire refuse que cet entretien soit réalisé sous prétexte qu'à son âge "avancé" la présence d'ouvriers dans son appartement occasionnerait une gène ponctuelle mais préjudiciable.
« Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
« Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25, du d de l'article 26 et des articles 26-1 et 30. »
« Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. »
« Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. »
« Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux. »
Je connais cet article de la loi, mais en quoi, dans notre cas, le copropriétaire peut considérer qu'il subit un préjudice?
S'agissant de l'entretien de parties communes, il me semble que c'est d'abord le syndicat qui subirait un préjudice du fait d'un mauvais entretien des dessous de toits, non?
quel âge a cette personne ? comment est le toit ou la terrasse en règle générale on essaie de travailler de l'extérieur par échaffaudage ou des systèmes accrochés aux terrasses... cela évite bien des nuisances ... bon il faut se faire à voir des acrobates pendus devant ses fenêtres...
bien d'accord avec vous qu'il serait anormal qu'il y ait un surcoût pour la copropriété, mais est il possible d'imposer le passage des ouvriers à l'intérieur d'un logement alors qu'une autre possibilité existe,ça je n'en suis pas certain.
Travaux sur parties communes.
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2008 : 21:49:54
