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voilà mon (gros) souci : j'ai fait remplacer 2 fenêtres de mon habitation, ( et comptais faire la suite plus tard). l'artisan ne m'a demandé aucun papier officiel pour faire les travaux. On n'a pas changé la taille des ouvertures, les fenêtres retirées étaient en bois, on a remis du bois, on a juste changé le nombre de carreaux (petits bois). Je croyais qu'il n'y avait besoin de rien puisqu'on mettait du bois à la place du bois, et qu'on ne modifiait pas la taille. Ors, des amis viennent de me signaler que j'aurais du faire une déclaration préalable en mairie, avec avis des Batiments de france (y a un truc en ruine classé dans le secteur qu'on ne voit même pas de chez moi, je suis à 493m), etc...et que je vais me retrouver avec des amendes ou être obligée de changer mes fenêtres, voire plus de fenêtres du tout !
je suis complètement désespérée car je ne comprends rien aux documents officiels trouvés, je lis parfois "à l'identique pas besoin de déclaration", et le lendemain son contraire.
je n'ose pas appeler la mairie de peur de finir avec ma maison à moitié détruite et des procès sur le dos.
pouvez-vous me dire si j'avais vraiment besoin de faire des papiers à la mairie ? que dois-je faire pour régulariser la situation sans passer par les cases destruction/amende/procès ?
je suis vraiment désemparée. Merci de me répondre et de me conseiller.
Pour répondre à votre question, effectivement vous auriez dû avant tout travaux obtenir une autorisation. Aujourd'hui ce qu'il vous reste à faire c'est de déposer un dossier de déclaration préalable en mairie pour "régulariser" ces travaux. Le dossier étant soumis à l'avis de Monsieur l'ABF le délai maximal d'obtention est de deux mois.
fenêtres et DP
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2008 : 16:07:12
), etc...et que je vais me retrouver avec des amendes ou être obligée de changer mes fenêtres, voire plus de fenêtres du tout !
