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cris93
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 avr. 2008 : 18:23:11
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Voilà j'ai besoin d'aide. Ma mère habite une rue privée depuis plus de 30 ans et chaque propriétaire a donné une partie de son terrain pour créer cette voie sans issue (plots au fond pour éviter le passage des voitures avec panneau à l'entrée interdit sauf riverains)dans les années 1970.
Or depuis que deux propriétaires sont venus s'installer il y a quelques mois rien ne va plus. La rue fait 3,50m voire 4,00 m grand maximum et ces deux familles font jouer les enfants devant la maison de ma mère qui est malade (elle a fait un AVC en septembre dernier).
Malgré ses demandes réitérées de calme aux mères de ces enfants rien n'y fait. J'ai écrit une lettre au maire restée sans réponse depuis plus de 6 mois.
Quels sont ces droits car je ne trouve rien sur internet et je suis désespérée en pensant ce qui pourrait lui arriver (elle est partie 3 semaines se reposer mais je crains son retour).
Je tiens à signaler qu'elle possède 23 m de façade avec deux garages, qu'on l'empêche de rentrer son véhicule constamment, que des deux voisins un seul a un garage pour un véhicule, l'autre pas....
Merci de vos réponses.
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Sans liberté la vie est dure. |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 08:51:27
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Bonjour,
Le pouvoir de police du maire ne peut s'excercer s'il s'agit d'une voie privée...donc il n'a pas à intervenir en ce qui concerne le stationnement des véhicules...il le pourrait s'il était question d'épaves abandonnées générant un risque au niveau de la sécurité et/ou de la salubrité publique (risque de pollution, de blessures des enfants jouant dans la rue, d'entrave à la circulation des véhicules de secours par exemple) S' agissant des jeux bruyants des enfants, je pense qu' il n'est pas possible d'y voir une quelconque infraction...même si cela peut être génant...c'est sûrement très agréable pour des gamins de se retrouver en un lieu quasi dépourvu de circulation automobile...
Cordialement
Charles
(edit : ortho) |
Edité par - charles35 le 03 avr. 2008 08:54:22 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 08:57:52
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Tout petits, mes enfants apprenaient à l'école que "la rue n'est pas un terrain de jeux". Mais là, il s'agit d'une voie privée ...
J'entendais aussi dire souvent "C'est les plus gênés qui s'en vont". C'est hélas une triste réalité ...
A mon père âgé qui se plaignait du bruit incessant des nouveaux voisins (jour et nuit), une petite a rétorqué : "si vous n'aimez pas les jeunes, il faut aller dans une maison de vieillards".
Avez-vous pensé à un bon double-vitrage ?
Mais peut-être vaut-il la peine de se pencher sur la rédaction de l'acte qui a mis en commun cette portion de terrain.
Pour le stationnement devant votre entrée de garage, là il doit être possible d'agir. |
Edité par - cho le 03 avr. 2008 09:04:57 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 11:13:33
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Citation :
Originally posted by charles35
Bonjour,
Le pouvoir de police du maire ne peut s'excercer s'il s'agit d'une voie privée...
Mais la police a ce pouvoir, si elle est appelée, il me semble. |
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dopra
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:33:04
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trop facile les medias en parlent.
vous devriez acheter un boitier ultrason anti jeunes.
non plus sérieusement a part la police ou la gendarmerie mais je doute qu'ils se déplacent pour des bruits d'enfant la journée.
Le double vitrage semble être la meilleur solution.
bon courage et bon rétablissement a votre maman.
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cris93
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:40:49
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Bonjour et merci de vos réponses. Elle a déjà fait poser du double vitrage mais entend continuellement 5 ou 6 gamins taper le ballon devant ses portes toute la journée.
N'y a t'il vraiment rien à faire.... j'ai pris des photos et suis prête à bouger mais je crois que le maire est responsable des nuisances sonores me semble t'il non ?
Merci de votre aide. |
Sans liberté la vie est dure. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 22:39:57
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Vous pouvez essayer le boitier beethoven.
Mais celui-ci ne doit pas avoir d'effet sur des parties non privatives, sous peines de poursuites.
Avez-vous essayé les boulles quies ?
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Dominique |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 07:13:59
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Citation :
Initialement posté par cho
Citation :
Originally posted by charles35
Bonjour,
Le pouvoir de police du maire ne peut s'excercer s'il s'agit d'une voie privée...
Mais la police a ce pouvoir, si elle est appelée, il me semble.
Mais Cris93 a écrit au maire...de plus, il faudrait qu'il y ait infraction, trouble manifeste de l'ordre public...violation de domicile (les mômes escaladent le portail et s'empiffrent des fruits du verger...c'est pas la bonne saison...ils tagguent le mur d'enceinte de la propriété...ils ont l'air trop jeunes!) |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 07:21:00
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Citation :
Initialement posté par cris93
j'ai pris des photos et suis prête à bouger mais je crois que le maire est responsable des nuisances sonores me semble t'il non ?
Merci de votre aide.
A mon avis, mais je peux me tromper, le maire n'est pas responsable des nuisances sonores....son pouvoir de police ne pouvant s'exercer!
De plus, et d'autant plus si les enfants sont mineurs, vous ne pouvez les photographier sans accord parental (même pour des clichés de groupe à l'école, l' accord des parents est obigatoire...attention!)
Ensuite, je ne vois pas en quoi des photos d'enfants jouant au ballon dans la rue vous permettraient de "bouger"....difficile de faire constater des nuisances sonores sur du papier (même en haute résolution!) |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 07:25:46
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Citation :
Initialement posté par cris93
Bonjour et merci de vos réponses. Elle a déjà fait poser du double vitrage mais entend continuellement 5 ou 6 gamins taper le ballon devant ses portes toute la journée.
Ils ne vont pas à l'école ces enfants?
Le double vitrage s'il est récent devrait pourtant permettre une forte atténuation des nuisances sonores (j'ai habité à 5 km des pistes de Roissy et franchement cela n'était pas insupportable)
Je pense que votre maman, bien que je ne nie pas sa souffrance, a "focalisé" sur ces enfants....demandez lui de faire l'essai en tirant les rideaux, de sorte qu'elle ne puisse plus les voir...peut-être ne les entendra t elle plus...et soyez présent avec elle afin de constater vous même.
Cordialement |
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