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 Sujet  |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 02 avr. 2008 : 19:03:37
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bonjour a tous voila j'ai lu avec attention vos post sur les servitudes et j'ai une petite question:
un poteau telephonique est planté sur mon terrain et il dessert plusieurs habitations il est en limite de voie mais chez moi, je n'ai pas reussi a trouvé dans les actes une quelquonque servitude
comme vous le savez j'ai decaissé pour pouvoir creer mon mur de soutenement et si les travaux doivent avancer; le fait d'enlever le remblais du talus me fais peur , car il ya peut etre un risque de voir le dit poteau tomber ;et j'aimerais savoir quoi faire
car deja contacter ft est quasiment impossible et sur quel fondement m'appuyer. mon but n'est pas de les enquiquiner mais de consolider mon talus et egalement gagner de la place; car comme vous avez du lire dams mes posts precedents :la municipalite m'a imposé dans le cadre de L’article R. 111-2 d'eriger un mur de soutenemtent sur toute la limite est de mon terrain
en fait soutenir la voirie municipale
alors voila un nouveau probleme
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 19:07:15
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avez vous lu ce fil dédié au sujet ?.
si vous n'y avez pas trouvé réponse à votre question, merci de la recopier dans le fil dédié : cela permettra de l'enrichir.
il serait par ailleurs sympa de nous dire ce que vous avez fait des conseils prodigués sur ce forum l'année dernière, jusqu'en septembre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 avr. 2008 19:14:13 |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 19:33:45
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alors voila je vous remercienencore pour les conseils donnes et j'en profite egalement pour remercier l'aamoi et le forum construire.net
1ere :je compte profiter d'un pc modificatif pour mon garage pour demander a la maire de supprimer cette prescrition arbitraire qui de + n'est pas justifiée: et que si je dois l'appliquer (l mur de souténement de + de65metres de long sur 3 metres de haut) je m'endetterais moi ainsi que mes enfants et petits enfants.
je viens egalment d'apprendre qu'une de mes voisines a fais refaire au frais de la mairie le soutenement de la voie communale qui surplombe son terrain,ainsi qu'une superbe cloture alors que nous sommes exactement dans la meme configuration :
alors 1ere question :pourquoi elle et pas moi?
2eme :j'ai quand meme jouer en partie le jeu ;j'ai soutenue les terres du voisin sur toute la longueur de mon habitation mais je ne pourrais souttenir en continuité de cette meme limite la voie ,qui d'ailleurs repose sur de la roche ainsi que sur un mur de pierres ; je viens de le decouvrir en grattant le talus constitué de remblais ancien ;
conclusion aucune necessité de creer un soutenement d'ailleurs la mairie a fais proceder a des test de plaques , et a priori rien aucun risque de voir ladite voie s'effonder
j'espere que ce pc me sera accordé car je trouve arbitraire d'inclure de telle prescription ( c'est l'avis du directeur de la DDE de mon departement qui me la dit)
je vous tiens donc informé mais sans etre parano y a des gens qui ont le bras long et cela les a derangé que j'achéte ce terrain
cordialement l' enquiquinant obobelette |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 20:00:27
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très bien tout ça : le DDE vous l'a t il écrit ?
pour le poteau, avez vous trouvé ce que vous cherchiez dans le fil indiqué ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 avr. 2008 20:01:06 |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 20:54:45
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pas encore mais javoue que peut etre le notaire et le geometre ont omis de me mentionner une telle servitude ;alors je vais etre prudent et etre sur de mon bon droit avant de me rapprocher de france telecom
peuvent ils comme mon voisin me renvoyer vers mes obligations d'eriger ce mur? en mentionnant la prescription speciale?
ma demande est simple en fait je voudrais que ft deplace legerement son poteau au risque de tomber
car bien meme si je ne decaisse pas ,un jour le talus constitué de remblais glise avec les eaux de pluie entrainant de surcroit ledit poteau et risquant de tomber sur mes enfants ou ma maison
si vous avez des personnes etant dans mon cas ca serait sympa de nous mettre en accord pour connaitre la procedure au moins de demande a l'amiable
merci encore |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 21:02:02
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| lisez mon dernier message, rédigé il y a quelques instants, dans le fil dédié : pas de poteau FTélécom formant servitude dans les propriété privées, c'est illégal. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 08:54:19
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| merci je vous tiens informé des suites |
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Sujet |
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poteau telephonique chez moi
Forum fermé
