| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
septh
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 02 avr. 2008 : 20:43:36
|
Bonjour,
En l'absence de mention dans le Réglement de copropriété, les garde-corps font ils partie des communs ou est-ce privatif ?
Je n'ai pas trouvé de mention dans les lois (si quelqu'un a l'article, je suis preneur).
MErci de votre aide !
|
--------------------------------------------------
Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien |
|
Signaler un abus
|
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 21:45:20
|
Bonsoir,
Ou sont ils placés exactement?
Sur quel(s) ouvrage(s)?
Merci de nous éclairer.
MARIE |
Signaler un abus  |
|
|
septh
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 22:19:51
|
Les garde-corps sont fixés à la façade, devant les fenêtres.
Les fenêtres donnent sur une place.
Je penserais que ça fait partie de la copropriété, mais je n'en suis pas sûr du tout... |
--------------------------------------------------
Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 22:39:54
|
Suivant la loi 65.557,
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Si rien n'est indiqué dans le RDC, et si je suis cette définition, je pencherais pour l'idée que le garde-corps n'est réservé qu'à l'usage du co-propriétaire propriétaire de la fenêtre sur laquelle il est attaché, et qu'il est donc privatif.
C'est un avis personnel, d'autres en auront peut être un différent.
MARIE
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 00:17:15
|
| Même opinion: quand le RDC prend la peine d'énumérer les éléments privatifs, j'y ai toujours trouvé les garde corps. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 00:34:56
|
| dans le nôtre barre d'appui des fenêtres et garde-corps des balcons sont définis comme privatifs |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 11:19:37
|
| idem pour moi; j'ai dû remplacer les bois des gardes-corps à mes frais. |
| Signaler un abus |
|
|
septh
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:37:01
|
merci pour ces précisions... Il est vrai qu'en l'absence de mention dans le RC, c'est le genre de chose qui peut faire grincer des dents.
encore merci ! |
--------------------------------------------------
Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 16:18:18
|
Bonjour,
Le plus souvent les garde-corps sont des parties privatives.
Votre RC pourrait le préciser ! |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 22:08:32
|
et oui Oldman 
c'est aussi comme les balcons.
mais ce qui est intéressant c'est que si c'est privatif vous ne pouvez pas le peindre ou l'entretenir comme vous voulez - ex de gardes du corps qui seraient rouillés - en principe vous ne devez pas les réparer à votre façon...
Il faut attendre une décision AG
Sinon une porte palière elle aussi privative ce n'est pas la coprop qui fera venir un peintre pour la peindre si elle est abîmée |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 05:15:28
|
Bonjour Albifrons,
A cette heure matinale je ne vois pas ce les " gardes du corps"
viennent faire ici ? Mais qui sait ? On en apprend tous les jours ? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 09:32:44
|
| Des gardes du corps rouillés, ce sont des bavures en perspectives... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 00:15:40
|
je n'avais pas les yeux en face des trous |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
garde corps
Forum fermé
