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david.ch
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5 réponses |
 Posté - 03 mars 2008 : 09:58:18
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Bonjour,
Nous avons une société de nettoyage dans notre copropriété qui ne fait pas correctement son travail. Nous avons donc demandé à notre syndic en octobre dernier de résilier le contrat. Le préavis de 3 mois n'a pas été respecté par notre syndic. En effet, la résiliation devait se faire avant le novembre.Or la société de nettoyage a reçu ce courrier le 4 novembre. Que pouvons nous faire? Nous avions déjà choisi la nouvelle société de nettoyage.Depuis le 1 février, la société continue de venir alors nous nous avions demandé la résiliation du contrat. Est-il possible de refuser le paiement des factures?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 10:05:51
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si le préavis prévu au contrat n' a pas été respecté, soit vous attendez la prochaine échéance, soit vous négociez avec le fournisseur,....soit c'est la procédure.
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david.ch
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 10:16:30
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| Peux-t-on considérer qu'il y a eu faute du syndic et engager un procédure contre le syndic si le fournisseur attaque la copro? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 10:38:06
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Vous indiquez < le préavis de 3 mois n'a pas été respecté....> je suppose que vous aviez un contrat avec cette entreprise et que ce préavis était clairement précisé?????
de plus, préavis de fin de contrat ou préavis en cas de mauvaise exécution des prestations
Vous avez demandé < à notre syndic en octobre de résilier le contrat.....En effet la résiliation devait se faire avant le???? novembre >
le quoi???novembre et l'entreprise a reçu ce courrier le 4 novembre la résiliation a été adressé par le syndic à quelle date??
Le syndic est peut être fautif et le nous (CS???)sûrement un peu léger au niveau des dates ,car si l'entreprise ne fait pas correctement son travail ce n'est certainement du jour au lendemain
Enfin < nous avions déjà choisi la nouvelle société???? j'espère qu'aucune commande ne lui a été passée |
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david.ch
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5 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 11:50:45
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| Il s'agit d'un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction. la copro est neuve et livrée en janvier 2007. Le contrat a débuté le 1er février 2007. Le CS a alerté le syndic au mois de septembre concernant le manque d'efficacité de la société de nettoyage. Le syndic est venu constaté l'état de la copro debut octobre. A ce moment la , le CS a indiqué au syndic sa volonté de changer d'entreprise. Le syndic a dons envoyé la lettre de résiliation mais 3 jours trop tard. En effet, le fournisseur a recu le courrier le 4 novembre pour une date limite au 1er novembre. Est-ce vraiment le CS qui a été léger ou le syndic qui n'a pas envoyé le courrier a temps ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 12:27:18
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le délai pour la résiliation d'un contrat est impératif: c'est J
à J + 1, vous êtes hors délai et l'entreprise pourra obtenir le paiement d'un an de ses prestations...même si vous lui interdisez de venir
par ailleurs, le CS ou les copropriétaires sont plus que légers: ce n'est pas 8 huit après le début d'un contrat que l'on trouve que les prestations sont mal faites
le syndic a t il envoyé un ou plusieurs courriers recommandés à cette entreprise pour l'informer des problèmes?????
vous êtes donc repartis pour une année........ sauf à prouver les manquements importants aux clauses du contrat |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 13:41:26
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david.ch : contrairement aux avis de nefer et felix1930, le seul fautif dans l'histoire, si l'on suit vos remarques et le calendrier que vous indiquez, est le SYNDIC.
Le Syndic est responsable de la gestion des contrats d'entretien. Il doir également s'assurer, donc se déplacer sur le site, de la bonne éxécution des contrats des prestatires de la Copro.C'est sa mission.$
Je remarque que les intervenants les plus actifs, disculpent les Syndics de leurs fautes, et mettent toujours en cause le CS.
Qui est le gestionnaire de la Copropriété ?? le CS ou le Syndic??
Pour la petite histoire : Notre syndic par 2 fois a laissé passer la date de présentation de la dette du syndicat au liquidateur judiciaire après une liquidation d'une SCI copropriétaire, et la date d'opposition au mandataire judiciaire sur les sommes dues; au lieu des 15 jours limites de l'envoi, le syndic a répondu un an après. Notre nouveau CS ayant repris ce dossier, SEUL, a rencontré le mandataire judiciaire et a réglé, SEUL, ce contentieux en ayant confirmation de récupérer 80% de la dette.
Nous réclamerons bien sur les 20% restant à notre cher Syndic, très content que ce dossier soit enfin réglé!!!  On en sourirait presque.
nefer, felix, la faute au CS ?? au Syndic ??
Si le fournisseur de la copro. david attaque le syndicat (il est en droit de le faire pour rupture ducontrat) , la totalité des frais d'avocats, de procédures, et le paiement des dommages et intérêts seront payés par le Syndicat.
Le Syndicat serait en droit d'attaquer le Syndic, et on rajoutera une nouvelle facture au Syndicat.
La seule alternative du Syndicat est de changer ce Syndic incapable. |
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david.ch
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 13:55:48
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| En effet c'est assez extraordinaire. Le syndic est payé tout les mois pour gérer la copro. Non seulement il faut que ce soit le CS bénévole qui oblige le syndic à venir constater l'état de saleté de la copro mais en plus ce sont les personnes du CS qui doivent recevoir toutes les entreprises pour faire des devis. Le syndic n'a finalement qu'un courrier a envoyé. Cette demande est faite par le CS au syndic 3 semaines avant la date limite en lui rappelant de ne pas trainer à envoyer le courrier. Malgré cela, certaines personnes prétendent que cela est la faute du CS si la date est dépassée. Juste une question : qui est le professionnel dans cette histoire garant de la bonne gestion de la copro et rémunéré à ce titre? Certaines personnes semblent avoir un parti pris.... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 15:15:58
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david.ch Citation :
Certaines personnes semblent avoir un parti pris....
attention, des syndics se cachent derrière quelques pseudos.
Nous avons certainement le même syndic, ou de la m^me catégorie. Lisez la recommandation de la CNC, au sujet du nombre de visites qui doivent être stipulées dans le contrat!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 16:12:56
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philippe388,je crois vous l'avoir déjà signalé vous vous avancé beaucoup:
1)je ne suis pas syndic mais Pt d'un CS - donc pas de pseudo caché -qui ne fait aucune concession au syndic en place - notre copropriété va avoir 30 ans et nous en sommes au 5ème;
EX.Notre CS a une copie de:
- tous les contrats concernant la copropriété
-toute la correspondance concernant les parties communes faites par le syndic
-2 réunions par trimestre dont une avec le syndic
etc................
ce que j'attends c'est que la CNC mette aussi les pendules à l'heure au niveau des honoraires de gestion courante en fonction du travail demandé.
en 1997 l'ARC avait édité un petit guide < comment choisir votre syndic>.
Dans ce petit bouquin on trouve:
2/la concurrence déloyale
La 2ème grande raison expliquant qu'un syndic puisse être <moins bon> qu'un autre est la suivante.
Depuis 10 ans,les syndics se livrent une guerre des prix,étant donné la concurrence qui règne dans ce secteur.Ainsi,un tel syndic qui aurait besoin de 800F par lot principal pour gérer convenablement une copropriété se trouve obligé d'accepter 500F.Dès lors 2 conséquences sont possibles:
*soit le syndic ne va rien faire,ses honoraires étant juste suffisants pour assurer la comptabilité et la gestion très courante
*soit le syndic va s'arranger avec les fournisseurs pour "récupérer" les 300F par lot qui lui manquait
*soit enfin il va multiplier les frais de gestion particulières et facturer ces prestations un pris exorbitant
De plus, dans ce guide (coût 10F 1997)il y avait tout un chapitre comment,à l'époque,des syndics déterminaient leurs honoraires par rapport aux copropriétés à gérer.Pour un coût estimé à XXXF au départ vous aviez des + ou - en fonction du CS actif ou non,des copropriétés difficiles en fonction des exigences des copropriétaires
Actuellement le problème reste entier
david.ch et philippe388 je ne suis pas de partie pris mais si vous n'êtes^pas content de votre syndic vous n'avez qu'à le remplacer |
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david.ch
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 16:19:33
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| Sauf que la question initiale est comment me débarrasser de la société de nettoyage et non pas du syndic... Pour le syndic son heure viendra à la prochaine AG. Donc si je résume bien, le syndic s'y est pris trop tard pour résilier le contrat malgré la demande pressante du CS et il ne nous reste plus qu'à faire avec. Le syndic n'a donc commis aucune erreur. Précieux conseil!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:42:26
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felix1930 : je ne parlais pas de vous, concernant les Syndois qui se cachent derrière un pseudo. Certains se sont dévoilés,merci pour cette transparence, mais d'autres se cachent encore.
Mais avouez que la critique des CS par les Syndics, ou certains fans, ne résout rien aux problèmes de la copropriété.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:48:35
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david.ch
nous avons un véritable contrat avec notre entreprise de nettoyage et ce contrat prévoit une clause de résiliation anticipée en cas de mauvaise exécution ou d'inéxécution de certaines prestations;suite a mise en demeure LRAR avec date butoir d'exécution
la virer sans préavis parcequ'elle ne fait pas correctement son travail et ce sans problème ????cela dépend de ce qui est spécifié dans le contrat et le type de l'entreprise;petit artisan sûrement, grosse boîte, avec service juridique à regarder à 2 fois
question initiale
Citation :
Est-il possible de refuser le paiement des factures?
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 01:13:19
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la société a-t-elle respecter la loi "chatel" et est-ce applicable pour ces prestations?
si oui c'est bien le syndic qui devrait utiliser cet argument |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 22:10:52
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La loi Chatel parle du renouvellement tacite des contrats entre un professionnel et un consommateur.
Le syndicat des copropriétaires est il considéré comme un consommateur ? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 22:15:57
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| oui regardez ce site (entre autre rubrique ascenseurs) et unarc.asso.fr |
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xergio
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 00:12:57
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Bonsoir à vous!
D'ailleur en parlant d'entreprise de nettoyage : avec une frequence de 2/semaine balayage et lavage hall d'entrée (+ nettoyage ascenseur, vitre porte d'entrée, interphone, main courantes etc..) + 1/mois escalier et palier (balayage et lavage)+ tous les 2 mois lavage à la raclette fenetres des paliers et hall d'entrée.. 54€/semaine c'est cher? , sinon 5/semaine (idem hall etc..et 2/mois montée) à 129€ la total reste cher? merci! |
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Société de nettoyage
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