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Bonjour, Je suis en copropriété en Savoie et c'est LAMY qui gère (aie aie). Par rapport aux honoraires, il y a une partie fixe forfaitaire et une partie dite honoraires divers et frais de syndic. Dessous on trouve des frais administratifs trimestriels qui sont constants et ressemblent donc à un forfait (il n'y a pas de détail de ces frais). Pourtant, on ne trouve aucune mention de ce forfait dans le contrat de gestion. Est-ce bien légal?
D'autre part, il existe une clause dans le contrat concernant la révision des honoraires. Elle dit :"accord mutuel dans le cadre de l'assemblée générale". Bien entendu il n'y a jamais eu de discussion sur le sujet en AG. Ca n'empeche pas LAMY d'augmenter ses honoraires de 3% par an (y compris pour les frais administratifs cités plus haut).
Pour ce qui est la gestion courante il ne peut y avoir qu'un montant forfaitaire unique couvrant l'intégralité des tâches relevant de la gestion courante.
Si pour la période concernée les honoraires ttc ont été fixés à 6750 €, vous ne devez trouver que 6750 €.
Contrat de gestion : honoraires etc...
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 16:53:27
