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 Sujet  |
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anlise.ben
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 10:21:54
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Bonjour à tous,
On est popriétaire de notre maison en VEFA depuis 8 mois.
Lorsque je suis dans mon garage, je vois les combles, la fermette..
Dans mon acte de vente, au paragraphe garages, la partie plafond nous renvoit à un point où il est indiqué la présence d'un plancher en béton.
Sur le plan et vue de dessus de l'étage, il est marqué vide sur garage. La maison possède 3 niveaux mais la nature des planchers n'est pas indiquée sur les plans.
Les plans priment-ils sur la notice descriptive ou l'inverse ?
Y a t il une jurisprudence ou des textes ?
En plus il y a aurait eu la possibilité de faire une pièce (dressing + bureau à la chambre parentale)
Merci de vos réponses
Citation :
Initialement posté par galérien
Lorsqu'il y a un plancher béton au-dessus d'un garage, c'est pour envisager d'y accéder pour faire, par exemple, une chambre. Je serais curieux de savoir si un accès est prévu par l'étage de la maison...
A+
Citation :
Initialement posté par anlise.ben
Rebonjour,
(..)
Sinon oui on ut casser ne cloison d'une chambre et faire un dressing !!
**modération**
message complété par contenu d'un fil ouvert à tort dans un autre forum
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 avr. 2008 12:18:01 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 12:14:06
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Suite du sujet suivant ouvert par erreur dans un autre forum :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67185
J'ai vu votre réponse : d'accord sur l'ouverture nécessaire pour accéder et faire votre dressing. Mais cela me pose problème... Ce n'était donc pas prévu dès l'origine ? ou je me trompe ?
Pour moi, ce qui est contractuel avec votre constructeur (contrat qui inclut le devis descriptif) et justifie le prix demandé doit primer sur l'expression de ce contrat, à savoir les plans. Cà ! c'est la théorie.
De la même façon, cas inverse, si une terrasse (par exemple) était prévue sur un plan et qu'elle ne figurait pas au descriptif, on pourrait penser qu'elle n'a pas été intégrée dans le décompte financier du projet.
Dans votre cas, tout tient au décompte financier du projet et à la présence ou l'absence dans ce décompte de la dalle-plancher dans le garage. En somme, votre constructeur peut-il prouver ou pas que la dalle est intégrée dans le décompte ?
A+ |
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anlise.ben
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 09:16:00
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Bonjour,
Je ne sais pas si mon constructeur peut le prouver. Ce que je peux dire, c'est que nous avons acheté une maison en VEFA. Un prix pour un tout, sous forme de "package". Pour la petite histoire, le plafond de ce niveau devait être entièrement être fait en béton. Ils l'ont remplacé par un plancher bois et sans m'avertir,(notre chambre et salle de douche). Je m'en suis aperçu et j'ai été indemnisé. Mais là, je me rends compte que le plancher devait sans doute couvrir aussi le garage. Alors ils ont peu être décidé d'enlever le plancher en béton (pour faire des économies) et de le remplacer partiellement en bois en oubliant totalement le garage...
Je n'ai que trois ou quatre petits plans dans mon acte de vente et c'est tout. La nature des planchers ne sont pas repertoriés dessus.
Un collègue de travail m'a dit que la notice descriptive supplantait les plans.
On m'a parlé aussi de consulter la norme NF sur les marchés privés. Où puis-je me la procurer ?
A bientôt
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 09:24:49
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| avez vous contacté l'AAMOI ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 12:56:46
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Citation :
Ils l'ont remplacé par un plancher bois et sans m'avertir,(notre chambre et salle de douche). Je m'en suis aperçu et j'ai été indemnisé.
Si vous avez déjà été indemnisé pour une partie, çà complique un peu : il faut savoir exactement pour quoi donc avoir la désignation précise de ce qui est indemnisé. Votre histoire est assez effarante !!!
J'ai déjà répondu, mais je le redis : pour moi (comme pour votre collègue), le devis descriptif joint à votre contrat prime !
Emmanuel, si je peux me permettre, c'est quoi le AAMOI ? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 04:22:43
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| La NFP 03-001 définit les régles en marchés de travaux privés, qu'en est il? c'est pas un CCMI? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 07:52:49
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Normalement le descriptif l'emporte sur les plans quand il y a une contradiction entre les 2 pièces. Normalement cette mention est inscrite dans le contrat VEFA. Dans un contrat VEFA on trouve généralement une autre mention ==> "le constructeur se réserve le droit de faire des modifications pour raisons techniques sans que cela n'entraine droit à indemnité.
Avez-vous bien un contrat VEFA. C'est différent d'un contrat CCMI, c'est différent de marchés de travaux.
Citation :
au paragraphe garages, la partie plafond nous renvoit à un point où il est indiqué la présence d'un plancher en béton.
Ce serait bien d'avoir la reproduction exacte de ces extraits du descriptif et tous les plans de la maison.
Par exemple, si le garage est "partiellement" sous le premier étage et partiellement sous toiture (encastré partiellement dans le volume principal de la maison), il est parfaitement régulier de voir des fermettes "à la partie du plafond" qui est directement sous toiture... Le "partiellement encastré" peut être une surface ridiculement petite un bout de passage vers le reste de la maison par exemple. La mention de plafond béton dans le garage est ainsi respectée mais elle concerne 1 m² ! si petit que vous la "zapper" et voilà, vous avez donc des papiers parfaitement réglos entre les mains !
Citation :
Sur le plan et vue de dessus de l'étage, il est marqué vide sur garage.
Cela montre bien qu'il n'a pas été question de prévoir un plancher au-dessus du garage (ou de la totalité du garage), lors de la conception de la maison (la conception commence par le dessin). Puisque les pièces écrites l'emportent sur le dessin, avez-vous un tableau récapitulatif des surfaces ==> s'il était prévu un plancher qui finalement n'a pas été construit, le tableau de surface peut vous apporter le renseignement et la preuve de son "oubli" !
Vous parlez de 3 niveaux, vous citez le rez-de-chaussée, le premier étage mais quel est le troisième niveau, un sous-sol ? un véritable deuxième étage ? un comble à aménager au-dessus du premier étage et directement sous toiture ? La réponse à cette question pourrait éventuellement nous éclairer.
La nature des planchers n'est pas indiquée sur les plans ==> c'est normal, les plans ne disent jamais tout.
Citation :
En plus il y a aurait eu la possibilité de faire une pièce (dressing + bureau à la chambre parentale)
Là, il faut nous donner plus de détails, je n'arrive pas à comprendre ce que vous pensiez vous être promis et ce que vous avez trouvé effectivement construit.
Citation :
Pour la petite histoire, le plafond de ce niveau devait être entièrement être fait en béton. Ils l'ont remplacé par un plancher bois et sans m'avertir,(notre chambre et salle de douche). Je m'en suis aperçu et j'ai été indemnisé.
Le bois a-t-il remplacé le béton pour le sol ou pour le plafond de votre chambre et douche ? Parce qu'un plancher bois n'est pas forcément une économie par rapport à un plancher béton. Vous avez été indemnisé pour cette modification, c'est déjà pas mal ! Votre "constructeur" a déjà montré qu'il sait assumer ses responsabilités.
Citation :
Je n'ai que trois ou quatre petits plans dans mon acte de vente et c'est tout. La nature des planchers ne sont pas repertoriés dessus.
Et la notice descriptive, fait-elle bien partie des pièces citées dans vote acte ! Normalement elle doit y être, il ne faut pas que les plans.
Oui, votre collègue de travail dit vrai, la notice l'emporte. La loi qui le dit ==> zut alors, je ne sais pas laquelle et je pratique cette hiérarchie des pièces au quotidien.. mais avec des contrats sur lesquels c'est toujours écrit dessus !
Mais ne rêver pas, ce n'est pas parce que la notice l'emporte sur les plans qu'il y a bien un non respect de votre notice dans votre cas. Relisez bien ce que j'ai exposé dans le post. Le respect d'un plancher béton au-dessus du garage peut ne concerner qu'un espace ridiculement petit. Et ce respect peut être avéré dans votre cas.
En effet, s'il y avait l'erreur, je la trouve si "grosse" que j'imagine mal comment elle a pu passer ! Surtout en VEFA. En CCMI, en revanche, ce type de différence énorme m'étonnerait bien moins.
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seborga1 |
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anlise.ben
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 14:57:32
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Bonjour et merci de votre réponse,
J'ai bien un contrat en VEFA
Concernant « le constructeur.....................indemnité », sauf erreur de ma part, je ne l'ai pas dans mon acte de vente.
Je n'ai pas de tableau récapitulatif des surfaces mais les plans avec dimension
Oui la notice descriptive fait partie des pièces dans l'acte de vente avec les plans
Concernant le garage, dans la notice descriptive, partie annexes privatives : garages et jardin.
Partie garage, le point plafonds nous renvoie à un point qui concerne les planchers et précisément : « plancher haut rez de chaussée : plancher non isolant composé de poutrelles en béton et hourdis et d'une dalle de compression surfacée.
Je n'ai pas de demi-niveau.
Il n'y a pas de partie d'une quelconque surface même avec 1m2 qui soit bétonnée entre le garage et les combles.
Merci
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 16:47:41
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Citation :
Lorsque je suis dans mon garage, je vois les combles, la fermette..
Dans mon acte de vente, au paragraphe garages, la partie plafond nous renvoit à un point où il est indiqué la présence d'un plancher en béton.
et véritas n'a pas été foutu de voir ça non plus? 
décidemment... 
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 07:23:11
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Citation :
et véritas n'a pas été foutu de voir ça non plus?
un modérateur va mettre des **** car on cite une firme !   Bon, plus sérieusement, le travail du Bureau de Contrôle ne consiste pas à contrôler si la construction répond au descriptif vendu à l'acquéreur, mais si elle correspond à des dispositions répondant aux règles de bonne tenue (enfin tout ce qui peut "protéger l'assureur" par recherche d'éviter des sinistres ! Le Bureau de Contrôle travaillait pour le compte du promoteur, pas pour celui de l'acquéreur.
Le maître d'oeuvre aurait pu exiger la conformité au descriptif... des travaux... pas au descriptif de vente. Les constructeurs (maître d'oeuvre, entreprises) ne connaissent pas le descriptif remis aux acquéreurs. cela ne relève que du promoteur.
Chercher la faille de ce côté là ne me semble pas la meilleure aide pour résoudre le problème. Mais y penser et voir s'il y a à gratter de ce côté là... pourquoi pas. Cela dit, les rapports du bureau de contrôle ne sont pas fournis à l'acquéreur, sauf éventuellement peut-être le rapport final. Mais il ne peut rien apporter sur la conformité "quantitative" de la chose.
Connaissez-vous beaucoup de promoteurs qui remettent les Dossiers de Ouvrages Exécutés aux acquéreurs et qui tendent ainsi les bâtons pour se faire battre ?
Citation :
Concernant « le constructeur.....................indemnité », sauf erreur de ma part, je ne l'ai pas dans mon acte de vente.
Je n'ai pas de tableau récapitulatif des surfaces mais les plans avec dimension
Oui la notice descriptive fait partie des pièces dans l'acte de vente avec les plans
Concernant le garage, dans la notice descriptive, partie annexes privatives : garages et jardin.
Partie garage, le point plafonds nous renvoie à un point qui concerne les planchers et précisément : « plancher haut rez de chaussée : plancher non isolant composé de poutrelles en béton et hourdis et d'une dalle de compression surfacée.
On dirait bien qu'il y a une grosse incohérence entre les papiers et la réalité. IL y a du grain à moudre. Enfin, pour en être certain, il faudrait consulter de près la totalité des pièces du dossier.
Je ne veux pas vous faire bondir de joie trop vite, mais vous avez peut-être entre les mains de quoi imposer au promoteur qu'il vous fasse réaliser le "plancher haut en béton" de votre garage.
Quant à le rendre accessible depuis votre étage, ou depuis le garage par une trémie et un escalier et quant à pourvoir ce niveau d'une hauteur suffisante pour s'y tenir debout, là, faut peut-être pas rêver ! |
seborga1 |
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anlise.ben
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 08:09:03
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Bonjour,
Mais en fait si !! Des voisins qui ont la même maison ont cassé la cloison de la grande chambre et ils ont fait un dressing (au dessus du garage 22m2). Ils ont un plancher bois 14 m2 au sol dont 6m2 habitables la hauteur est normale. Oui c'est hallucinant. Enfin on verra. Mais j'aurais aimé avoir les textes qui disent que l'écrit l'emporte sur la plans. Si j'ai raison, la pièce va être gratis !!
Merci |
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