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 Sujet  |
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signore2
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 17:26:18
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Je souhaite construire sur mon terrain .
Mon voisin a acheté un terrain a coté du mien ainsi qu un chemin a la DDE lui donnant acces a la voie publique .
Je souhaiterais un droit de passage vers la voierie en passant sur son terrain sur lequel il faudrait prolonger le chemin de la DDE sur 10M de longueur et 3,50M de largeur sur son terrain .
La DDE ne vend plus de droit de passage car elle a mis en vente le terrain pouvant en etre attribué .
Certes cela me parait etrange de pouvoir souhaiter un droit de passage de la part de mon voisin et ne pouvoir en obtenir un de la DDE bien que dans ce cas précis je devrais quand meme passer chez mon voisin en plus du droit de passage de la DDE pour accéder au mien.
Par consequent le droit de passage initiale que je souhaite de mon voisin semble le plus simple et court meme cela lui est une contrainte .
A t il le droit de me refuser un droit de passage alors qu il a acces a la voie public ?
Peut il etablire un projet immoblier comme la construction de deux maisons et ainsi bloquer tout acces a la voierie ?
Il souhaite pas négocier ; ni meme répondre a un courrier recommandé en attendant de poser son permis de construire .
Avant de saisir un avocat et peut etre la justice , j attends vos conseils et réponses .
Merki .
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alex |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 17:57:30
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la DDE est propriétaire d'un terrain ? surprenant...
précisez ce point.
votre terrain est enclavé ?
comment s'est il retrouvé enclavé ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:50:25
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Là, il y a plein de choses à nous expliquer...
Si le chemin appartient à la DDE, c'est qu'il s'agit d'une voie publique. Comment votre voisin a-t-il pu se le faire céder?
Visiblement vous n'êtes pas enclavé. Expliquez nous un peu votre projet et en particulier pourquoi vous voudriez empreinter le chemin de la DDE.
Vous mélanger un peu les obligations des uns et des autres en matière de servitude mais c'est pas grave, nous allons vous aider. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:53:54
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Dominique, que la DDE entretienne un "chemin" c'est déjà pas fréquent... mais qu'elle en soit propriétaire, y a un pas à ne pas franchir... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 22:14:28
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Dominique, que la DDE entretienne un "chemin" c'est déjà pas fréquent... mais qu'elle en soit propriétaire, y a un pas à ne pas franchir...
Faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit.
J'ai juste supposé que l'affirmation "le chemin apprtient à la DDE" était vraie, ce qui pour moi a une conséquence irréfutable "ce chemin est public".
A moins qu'il n'existe un domaine privé de la DDE?... Avec les extraterrestres tout est possible. |
Dominique |
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signore2
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 01:52:50
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En fait , le chemin acheté a la DDE s explique ainsi : il y a eut une vingtaine d année des expropriation pour causes d autoroute devant etre construite mais finalement les plans d autoroute s arretaient avant ces terrains ainsi ils sont resté inoccupés jusqu a ce jour .
La DDE devait decouper en deux ou trois parcelles ce terrain afin de les vendre aux encheres .
Mon voisin s est porte acquereur d une parcelle ressemblant a un chemin ( 5M de large sur 8M de longueur )pour 35000 euros sous forme de demande de droit de passage aupres de la DDE car il avait juste demander un acces a la voie public .
Le terrain de la DDE n etant pas parcelé , il a obtenue la vente d une partie du dit terrain .
Lorsque j ai fait une demande similaire a la DDE , il m ont dit que les terrains etant parcellés ; il fallait acheté le terrain en entier de plus ceux ci etaient mis en vente aux encheres .
Ils ne sont pas encore vendu car ils sont hors de prix ...
Mon terrain est enclavé que la partie nord car sinon a l avant il y a ma maison et juste un chemin de 1M de large donnant de l entree a mon terrain arriere .
Ce passage est insuffissant pour toute construction a part si je rase ma maison .
Du coté sud , c est a dire entrée de ma maison ayant un acces a la voierie , un droit de passage serait complexe car il faut que la DDE m en accorde un et ensuite j arriverait sur une partie du terrain a mon voisin .
Je souhaite vendre ma maison et en construire une plus petite pour moi et ma femme ainsi nous avions pensé a notre jardin et potager de 850m² et peut etre laisser mon fils en construire une autre car il y a 300m² habitables .
Je souhaite encore me porté acquereur de 350m² de terrain acollé au mien , terrain a vendre pour deces du proprietaire et donc revente des fils .
Voila en quoi le terain sur lequel je compte construire et que je compte laisser a mes enfants se trouve enclavé .
Je ne peux demander un permis de construire faute de droit de passage .
J ai pris rendez vous avec le conseiller a l urbanisme de ma ville jaienvoyé 1courrier recommandé a mon voisin demandant un droit de passage et lui offrant plusieurs alternative dans le compromis .
Je lui est proposé un echange de parcelle nos terrain afin qu il passe de 10m de facade a 2O m , je lui ai proposé un echange du droit de passage contre plusieurs metre carre de mon terrain , une assiette de 20000 euros mais il a toujours refusé .
Aujourd hui , il a toujours pas repondu a mes appels telephoniques et messages , ni a mon courrier recommandé .
Je pense lui en envoyé un autre et selon vos reponse saisir un avocat ;
D autres part lui désir contruire une ou deux maisons et semble bientot poser un permis de construire ainsi blqouant l acces possible que je pourrais avoir sur son terain par un droit de passage .
Merci par avance . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 07:40:09
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ce terrain n'appartient donc pas à la DDE mais à l'Etat...
si je comprends bien, c'est votre projet qui créerait un enclavement, actuellement inexistant.
seule la voie de la négociation est donc possible à mon sens : juridiquement, on ne peut obtenir de droit de passage pour désenclavement quand on s'est auto-enclavé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 10:05:40
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J'entrevois une petite faille:
Le chemin était la propriété de l'Etat. Et un chemin qui est la propriété de l'Etat, c'est une voie publique.
La loi n'autorise le déclassement d'une voie publique (nécessaire à sa vente) que si il est prouvé qu'elle n'a plus aucun intérêt pour personne. J'ai des JP là dessus si ça peut aider. |
Dominique |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 10:16:57
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| ne s'agit-il pas plutôt du domaine privé de l'état ??? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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signore2
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 16:27:57
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Si je ne desir pas construire de maison sur mon terrain alors certes il est pas totalement enclavé car il est deservit par mon entrée donnant a ma maison .
Si je veux vendre ma maison et sa cour , plus mon terrain et ceci séparemment , alors oui mon terrain est enclavé .
Si lors de la mort du dernier des vivant , mes enfants se sépareront un terrain enclavé invendables ; inconstructibles et si ils veulent le désenclavé ; il leurs faudra raser la maison...
En fait , le seul qui peut beneficier de cette situation est mon voisin et sa descendance qui peuvent prétendre a acquerir er désenclavé mes terrains...et uniquelent eux ..
La DDE a accepté de lui vendre un acces a mon voisin alors qu elle aurait nous consulter pour une simple extention de droit de passage :nous aurions acheté le chemin a deux mo voisin et moi .
Aujourd hui le responsable de la DDE nous informe que les terrains etant mis en vente aux encheres ; aucune découpe , droit de passage ou chemin n est envisageable !!
Mon terrain enclavé deviendrait une contrainte car il faudrait l entretenir alors que mes deux voisin direct ont acces a la route .
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alex |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 21:11:57
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J'ai bien relu vos posts et si j'ai bien compris, le chemin de la DDE ne suffirait pas à lui seul pour atteindre la partie arrière de votre terrain. Une servitude de 10m de longueur serait en plus nécessaire sur le terrain de votre voisin pour arriver à vos fins.
Dans ces conditions, je ne vois pas d'intérêt de revendiquer toute ou partie du chemin puisque votre voisin n'aura aucune obligation de vous accorder la servitude dont vous aurez en plus besoin.
Pour être clair, le fait que vous ayez construit votre maison sur la quasi totalité de la largeur de votre terrain ne regarde que vous et vous devez seul en assumer les conséquences.
Néanmoins, une solution existe. Elle consiste à construire un tunnel qui passe en partie sous votre maison pour créer un accès sur le terrain "enclavé" situé à l'arrière de votre propriété.
J'ai récement aidé un ami sur un projet de ce type pour un terrain tout en longueur qu'il voulait diviser, et c'est tout à fait réalisable et conforme aux réglements.
Dans le cas de mon ami, le terrain était nu et il a construit la maison du fond en premier, pour finir par la maison du devant avec le tunnel qui passe en dessous. le sur-cout du au tunnel de 40m de long a été d'environ 30.000€.
Il est vraisemblable que cela puisse vous coûter plus cher puisque votre maison est déjà construite, ce qui induit des difficultés techniques supplémentaires, mais vu le prix du terrain que vous laissez entendre, c'est peut-être rentable.
En tout cas, à moins que la fée clochette ne nous éclaire, je ne vois pas d'autre solution. |
Dominique |
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