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immo34
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 03 avr. 2008 :  22:19:12  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic de notre ASL avait un contrat de 18 mois qui se terminait le 31 mars 2008. Ce même jour il signe la convocation de l'AG qui couvre l'exercice comptable du 1/10/06 au 30/09/07, AG planifiée le 30 avril prochain.

Cette procédure est-elle conforme aux textes ?

Merci d'avance.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  00:26:06  Voir le profil
Si son 'contrat' se termine le 31.03.08, il peut ce 31.03.08 convoquer valablement une AG..
Pour autant, depuis le 1.04, ce n'est pas un poisson, vous n'avez plus de "syndic" ...

Attention ici : il n'est pas "syndic", appellation réservée en ASL aux membres du bureau/syndicat de l'ASL, mais sans doute un "prestataire de services", qui se trouve être par ailleurs "syndic de coproriété", appellation et fonction que vous ne pouvez utiliser en ASL .

C'est un prestataire de services/gérant qui agit sous la direction du président/directeur de l'ASL ...du moins si ce dernier 'est as une potiche !

D'autre part, un arreté des comptes d'ASL au 30.09.07,vous trouvez normal de ne convoquer l'AG que le 30.04, soit 7 mois plus tard ???

C'est un paresseux, votre bonhomme, ou un charlatan qui ous roule dans la farine, de plus pour convoquer une AG le dernier jour de son "contrat", .... que je vous invite à lire et/ou relire attentivement ....

Au fait : n'étant plus sous contrat, il n'est plus rien du tout pour votre ASL et ne peut donc ni intervenir ni passer aucun acte ... !

Sur cette conformité de la convocation mais surtout sur le délai entre arret des comptes et AG, voyez les statuts de votre ASL, qui sont votre Bible à tous ...

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  10:14:49  Voir le profil  Voir la page de JPM


Les dates du contrat avec un professionnel immobilier prestataire de services pour une ASL ne présentent aucun intérêt.

C'est le président de l'ASL qui convoque et pas ce professionnel.

Pour que la convocation soit nulle, il faudrait que le mandat du président fût expiré, ce qui est peu probable.

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immo34
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  13:02:59  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Il est vrai que j'ai utilisé les mauvais termes, abusé par le montage de notre ASL.
Celle-ci est en réalité composée des parkings de 4 résidences ayant chacune son syndic propre. 2 résidences ont un même syndic et la majorité à elles 2. C'est ce syndic qui est le président "par tradition" de l'ASL et depuis quelques mois "à la rue". Il a donc une double casquette (président de l'ASL et prestataire de service) qui nous permet de constater que ce montage n'est pas le meilleur.

Les copropriétaires des résidences majoritaires prennent doucement conscience de la situation qui devrait évoluer.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  14:12:35  Voir le profil  Voir la page de JPM


Ma réponse demeure parfaitement valable après les précisions d'Immo.

Le cabinet Dupont qui est syndic d'un ou plusieurs bâtiment(s), est par ailleurs président de l'ASL et il n'est pas question de dates de contrat.

Par contre, le président d'une ASL doit être choisi parmi les syndicataires et il n'est pas certain que le cabinet Dupont soit propriétaire d'un parking.

Il faudrait donc désigner un président propriétaire.

Mais il faudrait aussi vérifier quelle est vraiment l'organisation prévue pour cet ensemble ! Une question avant tout : les quatre bâtiments et les parkings sont-ils situés sur un terrain unique ?

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