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 Sujet  |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 23:09:37
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Bonsoir à tous,
Je souhaite rehausser un mur existant.
Ce mur est à l'intérieur de ma propriété (ce n'est pas un mur mitoyen).
J'ai consulter le POS à la mairie (dans ma commune il n'y a pas de PLU)
sur le POS il est écrit que les clôtures sur VOIES ne doivent pas dépasser 2 mètres...
sur VOIES = mur mitoyens donc, ce n'est pas mon cas ?
Dois-je comprendre que je peux lui fixer n'importe quelle hauteur ?
Les voisins peuvent-ils m'empêcher de rehausser ce mur qui est à l'intérieur de ma propriété ????
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Edité par - jeje le 03 avr. 2008 23:11:25 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 07:46:43
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a priori vous avez tout bon.
allez quand même vérifier en mairie que vous avez bien compris la règle...et que les clotures dans votre secteur sont ou non soumises à déclaration préalable : ce n'est pas systématique. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 09:37:10
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
a priori vous avez tout bon.
allez quand même vérifier en mairie que vous avez bien compris la règle...et que les clotures dans votre secteur sont ou non soumises à déclaration préalable : ce n'est pas systématique.
il ne s'agit pas d'une cloture mais d'un mur a l'intérieur de la propriété de jéjé.
La déclaration préalable (si mentionné obligatoire au réglement du POS) n'est pas nécessaire, non ?  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 09:39:48
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| alors, jéjé, cloture ou pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 22:26:23
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il s'agit d'un mur en pierre
cela change quelque chose ???? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 07:39:08
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| non, ce qu'on vous demande, c'est si c'est un mur qui clot votre propriété en étant placé en limite de propriété ou un mur en plein milieu du jardin ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 07:41:14
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Citation :
Initialement posté par jeje
il s'agit d'un mur en pierre
cela change quelque chose ????
La question posée par mes camarades c'est:
Le mur que vous vouler exhausser est-il un mur de clôture?
Pour vous aider:
Un mur de clôture est situé le long de la limite séparative (au ras du terrain du voisin).
Si le mur est en recul de plus de 5cm de la limite séparative, ce n'est pas un mur de clôture. Dans ce cas, les dispositions qui s'appliquent sont celles relatives aux bâtiments et non celles relatives aux murs de clôture. |
Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 08:11:49
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Citation :
Initialement posté par larocaille
 
Emmanuel |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 avr. 2008 08:12:24 |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 11:01:31
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Mon mur est à 2,50 m à l'intérieur de ma propriété.
Si je regarde l'article 10 du pos "hauteur maximal des constructions", je peux le monter à 11m (hauteur au faitage) !! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 12:12:33
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Ce n'est donc pas un mur de clôture.
La hauteur maximale stipulée dans le POS ne suffit pas, vous devez regarder les règles de recul des constructions qui sont aussi dans le POS.
Si rien ne figure dans le POS, la règle est un recul de H/2, ce qui vous permettrait un mur de 5m de haut situé à 2,50m de la limite. |
Dominique |
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Hauteur d'un mur dans ma propriété
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