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 Sujet  |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 04 avr. 2008 : 01:30:02
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Bonjour,
J'acquiers un appertement situé très loin de chez moi destiné à de la location en meublé de tourisme, et souhaite donc employer quelqu'un pour la réception des locataires, l'état des lieux... Je ne veux pas passer par une agence qui soit disant gère tout à un prix exhorbitant (je préfère trouver mes locataires par le net, ayant déjà une expérience positive à ce niveau).
Ma question : comment déclarer cette personne ? Avez-vous une idée des frais que j'aurais en plus du salaire ? Tout cela sera-t-il déductible des recettes ?
Merci d'avance
Sab
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Sab |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 10:27:50
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Je nhe sais pas comment on déclare, je pnse que grosso modo il vous compter environ 100% de plsu que le salaire (multipliez pas deux en gros) et oui, c'est déductible si toute son activitré est consacrée a la réception des locataires.
Mais la je parle de BIC, pas de para-hotelier, et il vous faut vous méfier, car votre activité pourrait être regardée de façon très attentatiuve par le CdI quipourrait le requalifier de para-hotelier (3 des 4 services prévus par la législations, nettoyage, acceuil personallisé, flounriuture linge de maison je coris et fourniture petit dejeuner). Il faut donc être très prudent, et rédiger correctement les contrats de travail de l'employé en question.
Il y a en effet une partie de gérance (rédaction des états des lieux, sans doute de signature des baux), une partie de destion (remplacement ampoules, achat petit matériel, suivi des intervenants et artisants) et une partie d'exploitation (acceuil des locataires, ...). |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 13:12:25
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Pour un seul appart et une période limitée au tourisme, je chercherais du côté des chèques emploi-service... mais je ne suis pas sûr que cela soit la solution.
A+ |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 13:22:58
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Merci Ribouldingue pour vos réponses toujours précieuses et rapides en plus, et le fait que vous mettiez vos connaissances au service des autres.
Je suis un peu plus avancée mais je ne saisis pas bien quelles conséquences peuvent avoir le fait qu'il y ait une partie de gérance une partie de qestion et une partie d'exploitation...
Serait-il plus judicieux de prendre une personne pour l'accueil/les petites réparartions et de faire gérer le ménage par une société de service ? Mais comme il ne s'agit pas d'un service de ménage pour moi je crois que je n'aurais pas le droit de déduire quoi que ce soit pour cette prestation ... ?
D'autre part, si je comprends bien, pour échapper à la qualification d'activité para hotelière il ne faut pas que je propose plus des 2 services que vous avez cités... Mettons que je ne fournisse ni le linge, ni le petit déjeuner, et c'est ok ?
Je ne suis pas encore sortie de l'auberge... |
Sab |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 13:24:07
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Bonjour Galérien,
Merci pour votre réponse mais il me semble que cela serait... illégal, puisque ce service ne serait pas pour moi... |
Sab |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 13:35:51
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Oui, je pense que les chèques emploi-service ne seraient pas légalement employés.
Oui, il faut éviter de dépasser plus de deux des quatre services.
Non, mon point n'est pas d'employer une personne pour chacune des occupations, mais plutot de controler la légalité de cet emploi vis a vis du LMP. Si vous ne fournissez ni le linge ni le petit dejeuner, je pense que vous êtes bon, mais ce n'est pas l'avis d'un spécialiste, donc mon opinion vous fait prendre des risques.
Soit vous vous procurez l'excellent livre de l'avocat le Boul'ch sur le meublé et le LMP qui détaille parfaitement ce point,
Soit vous consultez un comptable ou un avocat spécilaiste du LMP (inutile d'aller consulter un non spécialiste), afin de border votre affaire et votre contrat de travail. |
Festina lente |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 12:07:35
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Eh bien, j'ai ce livre qui est, il est vrai, très clair... mais la réponse à ma question n'y est pas ... J'ai RVD bientôt avec un comptable... L'avocat spécialisé en LMP je ne savais pas que ça existait mais je vais me renseigner (je sens que la rentabilité locative va en souffrir...).
Merci encore pour vos conseils. |
Sab |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 21:59:25
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Oui, je pense que les chèques emploi-service ne seraient pas légalement employés.
Oui, il faut éviter de dépasser plus de deux des quatre services.
Non, mon point n'est pas d'employer une personne pour chacune des occupations, mais plutot de controler la légalité de cet emploi vis a vis du LMP. Si vous ne fournissez ni le linge ni le petit dejeuner, je pense que vous êtes bon, mais ce n'est pas l'avis d'un spécialiste, donc mon opinion vous fait prendre des risques.
Soit vous vous procurez l'excellent livre de l'avocat le Boul'ch sur le meublé et le LMP qui détaille parfaitement ce point,
Soit vous consultez un comptable ou un avocat spécilaiste du LMP (inutile d'aller consulter un non spécialiste), afin de border votre affaire et votre contrat de travail.
J'ai rencontré ce problème pour une employée qui s'occupe de trois immeubles. Je ne pouvais pas utiliser les chèques emploi service , j'ai donc adopté la solution du TEE (titre emploi entreprise) qui est l'équivalent mais pour les petites entreprises. (les loueurs de meublés sont assimilés)
Cette solution est très pratique, pas de déclarations multiples à faire et les bulletins de salaire sont édités par eux.
Un carnet à souches est fourni et très facile à complèter.
Centre National TEE
TSA 10101
33902 BORDEAUX CEDEX 9
netpme
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Edité par - fanette44 le 08 avr. 2008 22:06:08 |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 23:10:55
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Merci Fanette pour cette réponse. Je ne savais même pas que cela existait ! Je vais donc explorer le site dont vous donnez le lien.
Ces charges (salaire+charges) sont-elle ensuite intégralement déductibles ?
Sabine |
Sab |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 23:25:50
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Citation :
Initialement posté par sabdiv
Merci Fanette pour cette réponse. Je ne savais même pas que cela existait ! Je vais donc explorer le site dont vous donnez le lien.
Ces charges (salaire+charges) sont-elle ensuite intégralement déductibles ?
Sabine
oui bien sur, tout est déductible sauf si vous optez pour le microbic puisque les frais sont compris dans l'abattement forfaitaire.
Tout est gratuit  même l'élaboration des bulletins de salaires.
Vous devrez fournir le numéro siret qui vous a été attribué lors de votre déclaration d'existense ou votre immatriculation au RC |
Edité par - fanette44 le 08 avr. 2008 23:33:30 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 08:03:43
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| Merci fanette pour cette excellente information. |
Festina lente |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 09:06:24
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En réponse à Ribouldingue (que je remercie pour ses réponses bien utiles par ailleurs...)
En fouinant sur le net à la recherche d'un texte précis sur l'imposition à la TVA de la location en meublé j'ai trouvé ceci :
"1. Depuis le 1er janvier 1991, l’article 261-D-4° du code général des impôts dans sa rédaction issue de l’article 48 de la loi de finances rectificative pour 1990 (loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990) exonère de TVA sans possibilité d’option les locations de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Cette exonération de principe comporte des exceptions. Elle ne s’appliquait pas, notamment, aux mises à disposition de locaux meublés ou garnis qui s’apparentent à des prestations hôtelières ou parahôtelières, c’est-à-dire aux situations où l’exploitant fournit le local meublé ainsi que le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, le linge de maison, et assure la réception de la clientèle." [...]
"8. L’activité parahôtelière est caractérisée par l’offre en sus de l’hébergement d’au moins trois des services suivants parmi les quatre qui sont cités au b) du 4° de l’article 261-D du CGI :
a - l’exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l’ensemble des locataires ; celui-ci doit être fourni selon les usages professionnels, c’est-à-dire au choix de l’exploitant, soit dans les chambres ou appartements, soit dans un local aménagé permettant la consommation sur place des denrées, situé dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier ;
b - le nettoyage des locaux est effectué de manière régulière. Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l’exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service au client durant son séjour, selon une périodicité régulière. En revanche, elle devra être considérée comme non satisfaite si l’exploitant se contente d’un nettoyage au début et en fin de séjour.
c - l’exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l’ensemble des locataires.
d - l’exploitant dispose durant la période de location des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception même non personnalisé de la clientèle. Cet accueil peut être confié à un mandataire qui l’assure en un lieu unique différent du local loué lui-même."
Cela veut donc dire que le propriétaire recevant lui-même (ou ayant un mandataire pour le représenter) ses locataires, proposant la fourniture du linge de maison (mais sans le changer chaque jour ; un "pack" pour la durée du séjour) et le ménage JUSTE en fin de séjour ne sera pas soumis à la TVA...
Vous êtes d'accord ? Ou existe-t-il d'autres textes qui diraient le contraire ou nuanceraient la chose ?
Merci !
Sabine |
Sab |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 13:19:02
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Je suis d'accord.
Lire en particulier page 23 à 26 du livre indiqué, mais il résulte de ce que vous citez qu'il faut en effet au plus deux des autres services spécifiés, ou alors déléguer via un bail, et non un mandat.
Voir aussi pages 106 à 108 des griefs apportés par l'administration à l'assujetissement à la TVA d'activité qulifiables de para-hotelières. Comme les qulifications pour l'assujetissemnt et pour le droit au LMP sont identiques, la liste est applicable (Exemple: Inclusion des prestations dans le coût de l'herbergement, non conforme à la condition d'offre de ces services, absence de coin cuisine dans la cafétaria, et j'en passe...)
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 avr. 2008 13:37:33 |
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