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krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
 Posté - 13 avr. 2008 : 20:37:44
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Bonsoir,
je vais faire ma première declaration 2044, et je me demandais si je pouvais deduire la taxe foncière que j'ai payé directement aux impots alors qu'elle etait au nom de l'ancien propriétaire. Comme j'ai acheté le 4/01/07 il etait prevu que je la paye. L'ancien propriétaire m'a envoyé l'avis et j'ai payé directement.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 08:03:25
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Oui.
Vous avez bien payé une partie ou tout de la taxe foncière.
Gardez les justificatifs et l'engagement de payer que vous avez signé chez le notaire, ou référez vous éventuellement au paragraphe de l'acte d'achat qui indique cet accord.
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Festina lente |
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krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 09:42:02
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Bonjour,
J'ai payé la totalité de la taxe, j'ai le document original.
Par contre le seul document qui indique que je devais payé c'est l'acte de vente : paragraphe "Frais" : Tous droit , impot, taxes ,...... sont a la charge de l'emprunteur. Dois je en faire une copie aux impots ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 09:47:50
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| dans votre acte de vente il doit être clairement précisé que la taxe foncière de l'année...sera à la charge de l'acquéreur |
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krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 09:58:54
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| Suite a votre message j'ai relu l'acte complet et il y a bien un paragraphe qui mentionne que l'acheteur remboursera au vendeur le prorata de la taxe foncière couru de la date fixée pour l'entrée en jouissance au 31 decembre suivant. Le seul hic c'est moi qui ai payé directement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 10:29:06
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Pour les impots, vous n'avez pas besoin de faire une copie. Vous déduisez, et en cas de demande de leur part, vous porduirez les justificatifs.
Etes vous certain que vous deviez 'tout payer aux impôts' ou que vous ne deviez pas pluôt rembourser au vendeur le prorata. Si le vendeur ne vous a pas relancé, tout va bien pour lui.
Ca va être difficile de votre côté de lui réclamer le trop perçu.
En pareille affaire, il vaut mieux payer le vendeur, et le laisser se dépatouiller avec les impôs, mais il aurait fallu en efet faire vigilence sur le pro-rata. |
Festina lente |
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krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 10:43:32
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En fait j'ai payé aux impots parce que le vendeur m'avait envoyé l'avis d'imposition et comme l'echéance etait 2 jours après, je me suis empressé d'envoyer un chèque. Mais en fait il m'avait envoyé le document juste pour que je lui rembourse. Enfin mon chèque a été encaissé et le sien lui a été retourné car arrivé après.
Pour le pro-rata pas de souci, j'ai acheté le 4/1/07 on allait pas chipoter pour 3 jours.
En fait mon souci etait uniquement au regard de ma future declaration de revenus.
Merci pour vos reponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:03:35
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effectivement il appartenait au vendeur de régler directement la taxe foncière aux impôts
le problème de la date d'exigibilité ne vous concernait pas, l'avis ne vous ayant pas été envoyé, vous n'auriez pas eu de pénalités de retard |
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Deduire taxe foncière ancien proprio des revenus
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