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Je sollicite votre aide, car je suis un peu perdu dans les differents type de declarations d'impots. En effet j'ai acheté deux studios concommitents avec locataires déja en place au moments de l'achat. L'un des studio est loué vide, l'autre en meublé (les baux etaient deja en cours). J' en deduis que je dois fair une declaration en BIC et une en revenus fonciers. Cependant j'ai encore quelques interrogations : Dois - je m'acquitter de la taxe professionnelle, si c'est le cas, auprés de qui faire la declaration. Comment connaitre son montant ? Sachant que j'ai effectuer un prêt globale pour cet achat (même vendeur) , comment differencier les interets pour les frais réels (je pense que diviser en deux les interets est adequat car les studios sont exactement identiques) ? Il est mentionné sur certains site que je peux amortir le prix d'achat de l'immobilier sur 20 ans et 5 ans pour les meubles concernant le studio meublé; comment se fait cet amortissement?
Je dirais que vous êtes en lmnp, et pour le studio en meublé, vous avez le choix entre le microbic (imposé sur 29% de vos recettes, aucune déduction possible) ou le réel. Normalement vous aviez jusqu'a fin février pour opter pour le réel, et vous auriez du déposer un formulaire type P0 au début de votre activité, mais ca aurait déclanché la taxe pro.
Espérez donc que pour la taxe pro, on vous oublie, mais demandez aux impots l'autorisation encore de faire une déclaration au réel simplifié, (et avec la franchise en base, cad que vous ne payez pas de TVA ni n'en collectez).
Après, il vous faut remplir la 2033B, C, D et E. Il faut enfin remplir la 2031. Toutes sont téléchargeables sur Internet, prenez bien les versions 2008 ou au pire 2007.
Oui, vous devez déclarez les revenus fonciers d'un côté et les micro-bic de l'autre. Si les surfaces et loyers sont équivalents ou a peu pres, que les meubles achetés sont négligeables en valeur (ajout), et n'ont pas été porté a l'acte d'achat, je ferait 50%-50% pour l'emprunt.
Citation :Il est mentionné sur certains site que je peux amortir le prix d'achat de l'immobilier sur 20 ans et 5 ans pour les meubles concernant le studio meublé; comment se fait cet amortissement?
Non, ce serait vrai d'un studio d'une EPHAD ou d'un établissement para-hotelier.
EXEMPLE:Si achat 200 000 euros et frais de notaire 20 000 euros:
Pour le revenu (ajout) BIC, 100 000 et 10 000. Vous pouvez déduire pratiquement les 10 000 des revenus bics, mais dans le cas du Lmnp ca n'a aucun intérêt, donc autant retenir un prix d'achat global de 110 000 euros.
Environ 16 000 euros représentent le terrain non amortissable. Mettons 55 000 pour le gros ouevre sur 40 à 60 ans Mettons 20 000 pour menuiserie, cloison, plomberie, sur 25 ans Et le reste , électricité, chauffage, VMC et décoration sur 15 ans, encore que vous trouverez d'autres chiffres.
Attention si vous avez 10 000 de recettes, 6000 d'intérets d'emprunt, 3000 d'autres charges et 8000 de dotation aux amortissements,
votre dotation aux amortissement acceptée (ajout) se limite alors (article 39) à 1000 utilisables, et il y a donc (ajout) 7000 excédentaires à réintégrer dans la 2033-B
De toutes façons en LMnP en cas de déficit vous ne pourriez pas l'imputer sur le revenu global, alors que votre déficit foncier peut selon certaines restriction être déductible de vos revenus globaux a hauteur de 10 700 euros.
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D'accord avec Ribouldingue pour que votre première démarche soit une demande destinée aux impôts pour deux choses : faire votre déclaration d'existence P0 (qui vous permettra d'obtenir un n° INSEE) et demander à bénéficier du réel simplifié. Vous êtes en retard dans vos démarches mais ce n'est pas d'une gravité extrême.
Ribouldingue vous fait une bonne synthèse des différentes problématiques : comptable et fiscale.
Comptable : en fonction de la hauteur de votre prêt déterminez le niveau des intérêts d'emprunt (vous dites "prêt global" donc pour les 2 logements mais vous ne dites pas s'il s'agit d'un prêt à 100% voire 110% en intégrant les frais de notaire) et ajoutez-y l'amortissement pour vérifier que le réel simplifié est plus intéressant (ce que je crois si votre prêt est important) que le micro-BIC. Par contre, sur le plan administratif vous avez du boulot.
Fiscal : Ribouldingue vous explique bien que vous risquez d'être excédentaire... Effectivement, le déficit ne peut être crusé par l'amortissement.
Je n'ai qu'un doute : avez-vous un peu d'expérience en la matière ?