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 Compromis de vente devant notaire
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arnaud59
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  20:19:13  Voir le profil
Bonjour,

Nous devons très prochainement signer un compromis de vente devant notaire (le notaire du vendeur). Nous aurions aimé pouvoir avoir le projet de compromis entre les mains avant la signature,histoire de le lire à tête reposée, seulement le notaire fait la sourde oreille. Comment l'y contraindre ? (nous sommes à moins d'une semaine de la signature)
De même, les différents diagnostics sont entre les mains de ce même notaire et nous ne pourrons les voir que le jour de la signature (on nous assure néanmoins qu'il n'y a aucun souci et qu'il faut faire confiance !)
Tout cela vous paraît-il très normal ?
Nous sommes d'autant plus embêtés que le notaire s'occupant du compromis est celui du vendeur et que notre notaire, qui sera présent le jour de la signature, n'arrive pas plus que nous à se procurer ces documents avant le jour J.
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Gei
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  20:55:35  Voir le profil
Pour moi c'est au notaire de l'acheteur de préparer le compromis... Tout ça sent mauvais à plein nez... A votre place, histoire de remettre les choses d'équerre, et tout simplement par prudence, le jour dit, je récupérerais les documents en reculant la date de signature effective du compromis...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  22:26:39  Voir le profil
la coutume veut que ce soit le notaire du vendeur qui rédige l'avant contrat


mais l'acheteur a le droit de choisir son notaire: l'avez vous fait ?

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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 04 avr. 2008 :  22:41:48  Voir le profil
Les diagnostics doivent être présentés lors de la signature du compromis. C'est louche votre histoire. Si la SRU vous a été notifiée sans les diagnostics, et si il y a présence de plomb ou d'amiante, vous êtes en droit de refuser d'acheter en invoquant les vices cachés.

Allez chercher les diagnostics chez le notaire, et insistez si ils vous racontent des conneries pour ne pas vous les montrer.

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immokestion
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 avr. 2008 :  09:23:22  Voir le profil
Il ne faut pas confondre compromis de vente (avant contrat) et acte de vente (signature définitive).
Les diagnostics sont seront bien remis le jour de la signature du compromis ainsi que le double de ce compromis. Vous aurez ensuite 7 jours pour le lire, consulter votre notaire si besoin et éventuellement vous rétracter.
Néanmoins soyez vigilant lors de la lecture du compromis et n'hésitez pas à demander des explications au notaire rédacteur.

Pour moi rien d'étrange... les 7 jours de la la SRU vous protégent.

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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 05 avr. 2008 :  11:00:19  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
Faites simple : demandez à un autre notaire de vous representer, ainsi il pourra lire le projet et vous assister lors de la signature de l'avant contrat, délai SRU ou pas.

Les coûts sont alors identiques,simplement divisés par deux entre les deux notaires.

Il apparait aujurd'hui important que lors de toute vente chaque partie puisse être représentée en toute impartialité....!!

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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 avr. 2008 :  13:22:05  Voir le profil
C'est assez amusant, parce que c'est justement ce que Arnaud59 expose dans son topic...........

moulinsart
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