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carolec2
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 avr. 2008 :  11:44:31  Voir le profil
bonjour, le chemin d'accès de mon chantier a été réalisé sur le coté de ma maison (devant les places de parking imposé mais pas devant le garage).

dans la notice descriptive il est marqué "le chemin d'accès n'a de durée de vie que la durée du chantier". Le constructeur nous dit que rien ne l'oblige à le retirer (ce qu'il ne veut pas faire).

savez-vous s'il est obligé ou non de le retirer ?

merci par avance
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 07 avr. 2008 :  10:55:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par carolec2

bonjour, le chemin d'accès de mon chantier a été réalisé sur le coté de ma maison (devant les places de parking imposé mais pas devant le garage).

dans la notice descriptive il est marqué "le chemin d'accès n'a de durée de vie que la durée du chantier". Le constructeur nous dit que rien ne l'oblige à le retirer (ce qu'il ne veut pas faire).

savez-vous s'il est obligé ou non de le retirer ?

merci par avance



si rien n'est marqué dans le contrat, a priori, non !

il doit certainement s'engager à retirer les gravats ?

mais pas à peigner la pelouse et replanter les géraniums !
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 07 avr. 2008 :  11:07:11  Voir le profil
Voyez les mentions liées au nettoyage du terrain et au régalage des terres. Avez -vous une mention qui précise des travaux d'accès au garage ?
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