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meliepetit
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 avr. 2008 :  09:46:50  Voir le profil
Bonjour,

Je possède une maison individuelle dans un lotissement
Je m'apprete à poser un portail, mais ne connait pas la réglementation
Faut il faire une declaration?
Y a t til des distances à respecter

Pour info, il s'agit dun portail motorise coulissant qui sera posé en bordure intérieure de ma propriété (il y a un trottoir avec bateau sur lequel nous passons pour entrer dans la propriété)

Merci de votre aide : je n'ai rien trouve sur le site

Mél
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mickaeld
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  21:32:36  Voir le profil
oui declaration prealable de travaux a faire en mairie
mais faire attention également de respecter le reglement du lotissement
voir aussi le cahier des charges

mickaeld
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