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Bonjour, Lors de l'AG des copropriétaires en mars2008,le syndic a annoncé que les frais de cette AG en cours seraient soumis aux nouveaux tarifs (non encore votés)à effet rétroactif au 1er janvier 2008. Cela signifie qu'en cas de reconduction du syndic, ses frais et prestations seraient augmentés(de 5%!) à compter du 1er janvier. En a-t-il le droit, en sachant que celui-ci a été reconduit lors du vote? Dans le cas contraire, quel article de loi peut-on utiliser pour invalider l'AG? merci de vos commentaires et infos
S'agissant de contrat, cela relève du droit privé, contrat qui est accord des volontés des parties au contrat !
Il faudrait tout de même se réveiller et bien voir que lorsqu'il y a "contrat" il y a obligatoirement accord réciproque, ..et qu'il ne peut y avoir de diktat de l'une des parties !
Si vous (votre syndicat) acceptez ce diktat du syndic, ce coup de force, c'est que vous (votre syndicat) en êtes d'accord ! De ce fait, il n'y a rien d'irrégulier, ni dans les 5% ni dans un effet rétroactif ...
Votre CS était aux abonnés absents ? Car c'est à lui de négocier ce contrat, et pour le moins de donner son "avis" sur ces propositions intempestives !
Votre syndicat, votre CS (surtout lui !) doivent ouvrir les yeux : le syndic propose un contrat qui DOIT être négocié, ensuite l'AG dispose. N'oubliez pas que pour passer contrat entre 2 personnes il faut impérativement 2 accords ....
S'il n' y a pas eu de résolution expresse concernant les modalités d'application du contrat de mandat du syndic et l'incription des crédits supplémentaires au budget de l'exercice en cours, il y a matière à discussion mais ce n'est une bonne façon de créer ou de maintenir une bonne ambiance entre les copropriétaires et leur mandataire. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ?
La plupart des contrats de syndic prévoient que les honoraires de gestion courante s'appliquent sur l'exercice comptable. En conséquence, il y a, dans ce cas, toujours rétroactivité des honoraires au moment du vote du contrat en AG. Donc rien d'illégal, même si le budget prévisionnel ne prévoit pas la somme exacte.
Comme l'écrit GEDEHEM, il faut savoir lire un contrat.
S'il faut le niveau de gédehem pour savoir lire un contrat de mandat de syndic, il doit y avoir beaucoup de copropriétaires qui errent dans leur domaine de la copropriété.
contrat de syndic à effet rétroactif
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2008 : 17:13:11
