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Après avoir collecté une moisson de renseignements que je pensais utiles et précieux sur ce site, il apparait que la résolution de contentieux syndicat-gardien n'est pas aussi simple qu'on le décrit parfois ici.Même qd on se tourne vers les juristes spécialisés, en étant prêt à ravaller son chapeau face à une jurisprudence qui ébranle nos convictions, on s'apperçoit que les juristes n'ont pas la même interprétation chacun de la loi.Comment s'en sortir?
Soit un contrat cat B surchargé en UV (mettons 20000 UV et 3000 euros). Peut-on contraindre le salarié à accepter la mise en conformité de son contrat, avec la CCN (c'est à dire = la loi), qui autorise 12500 UV maxi, si à la date de la modif le MONTANT du salaire est maintenu, et réparti comme suit : salaire conventionnel correspondant aux 12500 UV (mettons 2000 euros)+ 1 indemnité différentielle ( 1000 euros )- et user du pouvoir de direction de l'employeur pour redistribuer les tâches dans les 12500UV? Si la réponse est non, qu'est-ce qui justifierait que le contrat reste dans l'illégalité? Impossible d'avoir un réponse fiable jusqu'à présent, le syndic nous faisant croire qu'il consulte son conseiller juridique depuis des mois et rien ne vient!