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Notre gardien partant en retraite en fin d'année, la prochaine AG doit statuer sur son remplacement.Actuellement notre gardien ( catégorie B) est logé par la copropriété qui loue à cet effet un appartement à un copropriétaire, la location prenant fin avec le départ du gardien actuel. Parmi les différentes possibilités actuellement envisagées par le conseil syndical et proposées à l'AG( suppression du poste - transformation du poste en employé d'immeuble (catégorie A) - reconduction du poste ou maintien d'un poste de gardien (cat B) mais non logé) le syndic refuse d'envisager et d'inclure dans le comparatif de coût qui sera adressé avec la convocation à l'AG, la possibilité d'employer un gardien non logé ( ce qui diminuerait fortement le niveau des charges de la copro)argumentant que "L'article 20 de la convention collective prévoit en effet que "le contrat de travail PEUT prévoir l'attribution d'un logement de fonction". Toutefois, cette possibilité n'est ouverte qu'aux employés d'immeubles, la même convention stipulant que les CONCIERGES, eux, sont obligatoirement logés, soit dans l'immeuble, soit à l'extérieur." Or j'ai lu dans la mise à jour 2007 du Dictionnaire permanent - gestion immoblière- qu'il était parfaitement envisageable d'y déroger. Qui peut m'éclairer sur ce point? merci
Gardien ( catégorie b) obligation de logement
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2008 : 07:06:34
