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boulie1
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Posté - 06 avr. 2008 : 23:50:30
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Bonjour , j’ai grand besoin de votre aide , Je vous expose ma situation : trois copropriétaires amis achètent un immeuble de six appartements comprenant cinq places de parking se situant en façade de l’immeuble et une à l’arrière du bâtiment ; chacune de ces places sont numérotées ; ils décident d’un commun accord de créer un magnifique jardin commun et de déplacer ces places de parking en les resituant à l’entrée de l’immeuble mais ils ne peuvent qu’en recréer que quatre , tout ceci sans aucun acte écrit ; cinq des six appartements ont été vendus l’année dernière ; j’ai pour ma part acheté celui qui a la place de parking à l’arrière de l’ immeuble ; l’appartement qui n’avait pas changé de propriétaire est actuellement en vente avec une place de parking alors que cette place existe seulement sur papier car en effet c’est sa place de parking qui n’a pas été réaménagée (avec son consentement) ; nous avons beaucoup de problèmes avec ce copropriétaire vendeur ( renflouement de compte débiteur ….) Ma question est : comment faire pour empêcher que notre jardin commun ne soit transformé en place bitumée ( en refusant toute proposition lors de la réunion de syndic)et si nous n’avons pas d’autre choix , le futur propriétaire devra t’il participer avec l’ensemble de la copropriété au frais de réaménagement d’origine et suis-je obligé de payer , sachant que ma place de parking se situe seule à l’arrière du bâtiment ? pouvez - vous m’aider à y voir plus clair , merci par avance . Cordialement
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 23:58:24
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qu'est il indiqué dans l'état descriptif de division sur votre réglement de copropriété? |
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boulie1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 00:24:40
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il est indiqué designation et description générale de l'immeuble Il est composé d'une construction ayant façade sud sur cour ou sont délimités 6 parkings, et , façade nord donnant sur la rue Moliére
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 00:57:15
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donc ces 6 parkings doivent exister..........
avez vous lu les PV d'AG des années précédentes?
comment ce modificatif a t il été voté ?
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boulie1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 01:29:24
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Le président de syndic nous dit que rien n'a ete voté et que c'est un "miroir aux allouettes".
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 08:52:47
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Citation : Initialement posté par boulie1
Le président de syndic nous dit que rien n'a ete voté et que c'est un "miroir aux allouettes".
"président du syndic " n'existe pas en droit de la copropriété
il faudra donc soit faire les démarches administratives indispensables (urbanisme, PLU, réglement de copropriété...) soit remettre à l'état initial
il semble que votre copropriété e fonctionne pas normalement....... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 09:29:36
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Citation : Initialement posté par boulie1
Le président de syndic nous dit que rien n'a ete voté et que c'est un "miroir aux allouettes".
Aucune valeur.
Il vous faut vous procurer les compte-rendus des 3 dernières AG au minimum, voire remonter plus loin et les lire. Ce qui est écrit est écrit, le reste s'envole...
Si cela n'a pas été voté, c'est à votre syndic lors de la vente de l'un ou de tous ces lots de retenir sur le produit de la vente les sommes dues (charges non payées) ET éventuellement les frais de remise en état des parties communes. Cet état du syndic (au conseil syndical de faire son travail de surveillance correctement afin que cet 'épisode' ne soit pas manqué) afin que le syndic 'n'oublie pas' de noter ces porblèmes lors de son état à renvoyer au notaire qui rédige l'acte. |
Festina lente |
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boulie1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 10:25:57
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si je comprend bien, nous n'avons pas d'autre choix que de réaménager le parking a son emplacement initial, sachant que c'est l'actuel copropriétaire vendeur qui a accepté à l'époque de céder sa place de parking (oralement).Ma place de parking ce trouvant seul a l'arrière du batiment dois- je participer au frais ? |
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