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bonjour, pourriez vous me préciser comment se déroule la vente d'une partie commune? il s'agit d'un sanitaire situé sur un palier. seuls les propriétaires d'appartements situés sur le palier ont vocation à l'utiliser; le syndic avait demandé à ces propriétaires s'ils etaient OK pour renoncer à leur droit de jouissance et s'ils étaient interesses par l'acquisition de ses sanitaires. deux propriétaires semblent interessés. Mais comment se déroule la vente de cette partie commune? - vote en AG (quelle majorité) - faut il modifier le reglement de copropriété? - comment se fea le choix entre ces 2 coproprietaires? - qui fixe le prix?le syndic ou le coproprietaire interessé?
Ces WC servent actuellement à combien de copropriétaires sur le même palier ? S'il y a vente à un seul copropriétaire,en admettant que cela ait été décidé en AG, où vont aller ceux qui ne le pourront plus ?
si les copropriétaires du palier ont un droit de jouissance sur ces WC (vérifiez dans le RDC), une fois la procédure de création d'un lot, mise à l'ODJ de l'AG du modificatif de réglement de copropriété, décision de vendre, prix de vente., vente à M.X.....votés en AG, les autres copropriétaires ayant un droit de jouissance seront appelés à l'acte par le notaire en charge de la rédaction de l'acte autenthique ,pour renoncer à ce droit
merci de ces précisions. Pour répondre à Oldman, 5 propriétaires peuvent en théeorie utiliser ces WC, car il y 5 appartemnts à cet étage. Mais chaque appartement est lui meme pourvu d'un WC. Seuls les 2 propriétaires dont les appartements sont situés en face et au droit de ces WC sont interessés par cette acquisition.
si le RCP stipule que ces 5 propriétaires ont un droit de jouissance,faut ils qu'ils y renoncent avant le vote en AG de la vente de cette partie commune?ou seulement lors de la signature de la vente chez le notaire? En AG, je comprends que nous votons le modificatif de RCP, la vente à M.X/Y et à quel prix...Mais à quelle majorité? Nefer, vous parlez de création d'un lot, faut il mandater un géomètre (avt ou après l'AG)?
vente partie commune
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 07:16:50
