****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je crée un nouveau sujet (en complément de mon précédent), suite à mon litige (bail dérogatoire de 23mois locataire refuse nouveau bail expulsion en cours...), il y a de fortes chances que ce bail de courte durée soit requalifié en bail commercial oral (à compter du 01/10/2006)!
Ma question (cette fois j'anticipe même la décision des juges ) quand puis-je notifier le congé avec refus de renouvellement? Le code du commerce autorise le congé du preneur à chaque période triennale mais pour le bailleur quand est-il?
Et de plus, le commerce étant exploité dans mon local depuis le 01/10/2005, l'indemnité d'éviction sera-t-elle fixée sur les chiffres d'affaires correspondant au commerce exercé dans mon local depuis cette date? ou sur la totalité du chiffre d'affaires dégagé par mon locataire (vente sur des marchés + ventes dans la boutique (mon local))?
Au passage petit conseil pour les forumeurs en perdition (comme moi) : attention aux avocats engagés!!! Finalement le mien que je trouvais très lent....était également incompétent en gros depuis le début (09/2007!!!) il s'est trompé de procédure je lui soumettais les infos glanées ici et il faisait toujours le contraire!!!! Bref, malheureusement, il faudrait être mécano, chirurgien, plombier et avocat mais une vie c'est trop court!
Merci à vous tous! (pour mon autre litige j'ai changé d'avocat et je vous jure c'est le jour et la nuit!)
Bail commercial oral et refus renouvellement
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 15:17:50
) quand puis-je notifier le congé avec refus de renouvellement?
je lui soumettais les infos glanées ici et il faisait toujours le contraire!!!! Bref, malheureusement, il faudrait être mécano, chirurgien, plombier et avocat mais une vie c'est trop court!
